Codes de loi français

LEGIARTI000030741894

Article 3 Caractéristiques techniques de l'INPT Les caractéristiques essentielles de l'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT) sont les suivantes : Bandes de fréquences utilisées : comprises entre 380 à 430 MHz.

Article Annexe

réserve des dispositions transitoires de l'article 70, lorsque la durée d'assurance définie à l'article 15 est inférieure au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le pourcentage de la pension mentionné au deuxième alinéa de l'article 31, un coefficient

Article Annexe

Lorsque les prix fermes sont actualisables, le coefficient d'actualisation est arrondi au millième supérieur. Commentaires : 11. 1. 3.

Article ANNEXE

Roissy-en-France. 1 000 € 1 297 € 95585AI0080 Les Coutures. 105 Sarcelles. 557 € 528 € 95585AI0100 Les Coutures. 365 Sarcelles. 2 227 € 2 793 € 95585AI0109 Les Coutures. 175 Sarcelles. 1 068 € 1 452 € 95585AI0111 Les Coutures. 380

Article Annexe (partie 1)

autumnale L. et ses préparations. 397 Colorant CI 12075 et ses laques, pigments et sels. 378 Colorant CI 12 140. 387 Colorant CI 13 065. 401 Colorant CI 15 585. 379 Colorant CI 26 105. 388 Colorant CI 42 535. 380

LEGIARTI000024467679

231-240 550 800 1 000 1 200 241-250 550 800 1 000 1 300 251-260 600 800 1 100 1 300 261-280 600 900 1 100 1 300 281-300 650 900 1 200 1 400 301-320 700 1 000 1 200 1 400 321-340 800 1 100 1 300 1 500 341-360 900 1 200 1 400 1 600 361-380

Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 71

Acceptations Vie. 375 Acceptations Non-vie. 377 Engagements pris au titre de la branche mentionnée au 25 de l'article R. 931-2-1. 379 Dotations à la provision pour risque d'exigibilité restant à constater. 38 Provisions des opérations en unités de compte 380

Article Annexe III

freinage sont réalisés avec un décéléromètre, la zone d'essai comprend : - une zone de lancement permettant d'atteindre la vitesse exigée ; - une zone de freinage d'au moins 50 mètres droite, horizontale et à la surface dure et présentant un bon coefficient

Article ANNEXE I, II, III, IV, IV bis, V, VI

Matériaux : Le dallage artificiel est composé d'une couche de matière absorbante dont les coefficients d'absorption a mesurés conformément à la norme ISO 354 première édition, 1985-02-01, sont compris dans les limites indiquées au tableau ci-après : A

Article 158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Le montant des revenus et charges énumérés ci-après, retenu pour le calcul de l'impôt selon les modalités prévues à l'article 197, est multiplié par un coefficient de 1,25.

Article Annexe V

2,5 16,67 10 0,14 0,04 A compléter, selon les cas, par les activités ci-après et dans les conditions suivantes : - en cas d'utilisation de chaînes à cadres et de chaînes à tonneaux ou utilisation au panier, le barème est appliqué avec un coefficient

LEGIARTI000022505600

tarifaires de l'option "tarif de proximité" sont les suivants : OPTION TARIFAIRE ABONNEMENT ANNUEL (en €) TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE de capacité journalière (en €/MWh/j) TERME ANNUEL À LA DISTRANCE (en €/mètre) Un coefficient

Article Annexe III

freinage sont réalisés avec un décéléromètre, la zone d'essai comprend : - une zone de lancement permettant d'atteindre la vitesse exigée ; - une zone de freinage d'au moins 100 mètres droite, horizontale et à la surface dure et présentant un bon coefficient

LEGIARTI000022505602

MWh / j) Option "tarif de proximité" (TP) Les termes tarifaires de l'option "tarif de proximité" sont les suivants : (en €) de capacité journalière (en €/MWh/j) (en €/mètre) Un coefficient

Article Annexe Ib (suite)

SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances Le prix de vente La caractérisation des déterminants du prix de vente : coût matière, coefficient multiplicateur, concurrence, sensibilité des clients COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES CONDITIONS DE RÉALISATION

Article Annexe II (suite 2)

AGC GLASS France Usine de Boussois 192 154 188 816 185 440 182 028 178 579 175 097 171 571 168 033 1 441 718 FR000000000000937 EQIOM EQIOM-Lumbres 434 683 427 133 419 494 411 776 403 974 396 097 388 121 380

Article Annexe 1

. - Le montant maximum applicable aux honoraires et frais perçus par le syndic pour l'établissement de l'état daté, fixé en application du décret prévu à l'article 10-1 b de la loi du 10 juillet 1965, s'élève à la somme de 380 € TTC) Opposition sur mutation

LEGIARTI000048164216

Article 3 6 mois Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité Autorisation de prendre en compte des accords de refinancement dans le calcul des coefficients de liquidité.

LEGIARTI000022505606

/ MWh / j) Option "tarif de proximité" (TP) Les termes tarifaires de l'option "tarif de proximité" sont les suivants : (en €) de capacité journalière (en €/MWh/j) (en €/mètre) Un coefficient

Article 19

relative à la transparence financière de la vie politique, les comptes de l'exercice 2019 peuvent être déposés jusqu'au 11 septembre 2020 ; 6° Les plafonds de dépenses prévus aux articles L. 52-11 et L. 224-25 du code électoral sont majorés par un coefficient