Codes de loi français

LEGIARTI000027746213

. ― Frais de mission Les membres participant aux travaux des commissions, des comités techniques et des groupes de travail sont indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues pour les personnels civils de l'Etat.

Article 223 a-II-1/10

l'eau de toutes les embarcations et de tous les radeaux de sauvetage mis à l'eau sous bossoirs sur un bord du navire ; 2.3.3.3 moment d'inclinaison dû à la pression du vent ; à l'aide de la formule suivante : GZ(en mètres) = moment d'inclinaison/Déplacement

LEGIARTI000024544785

Tous rendez-vous pour intervention avec déplacement d'un agent du GRD et présence du client, non tenus du fait du GRD et signalés par les fournisseurs dans les 30 jours calendaires par courrier ou mail.

Article 46

flux maximal journalier autorisé n'excède pas 100 g/j Azote global - 1551 60 si le flux maximal journalier autorisé n'excède pas 50 kg/j Les substances dangereuses marquées d'un (*) dans les tableaux ci-dessus sont visées par des objectifs de suppression

Article 19

Arbres AVL : adjonction et suppression, rééquilibrage. Principe des méthodes de hachage, résolution des collisions par chaînage : chaînage séparé, hachage coalescent ; résolution des collisions par calcul : hachage linéaire et double hachage. 4.

Article 86

Si ce dernier constate que la demande répond aux conditions fixées par le présent article, il fait procéder à la suppression de la mention de cette mesure au fichier des personnes recherchées.

Article 10

. - L'article 1er de la loi n° 90-1247 du 29 décembre 1990 portant suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes de Nouvelle-Calédonie et portant dispositions diverses relatives à ce territoire est abrogé.

Article 8

S'il fournit le service de transmission des déclarations aux exploitants de réseaux, il applique à cet effet strictement, sans suppression, sauf cas d'exemption prévus par les articles R. 554-19, R. 554-21 et R. 554-25 du code de l'environnement et par

Article 65

. - Des décrets en Conseil d'Etat prévoient, selon les conditions fixées aux articles 16 bis et 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, la révision des pensions concédées aux fonctionnaires et à leurs ayants cause à la date de suppression de leurs

Article R322-55-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 73

Toute addition, suppression, substitution ou interversion de feuilles est interdite. Le registre spécial peut être tenu et les procès-verbaux établis sous forme électronique.

Article L621-13-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 29

Le président de l'Autorité des marchés financiers peut saisir le président du tribunal judiciaire de Paris statuant selon la procédure accélérée au fond, aux fins d'ordonner, à toutes personnes propres à prendre ces mesures, la suppression ou le transfert

LEGIARTI000030108109

Les modifications et les suppressions de prêts intervenues au-delà de l'année N doivent être déclarées dans les délais fixés à l'article 49 septies ZZG de l'annexe III du code général des impôts.

Article 1

toute personne physique ou morale qui achète et vend directement ou indirectement des animaux à des fins commerciales, qui renouvelle régulièrement ces animaux et qui, dans un délai maximal de trente jours après l'achat d'animaux, les revend ou les déplace

Article 26

Les caisses s'engagent à rembourser les honoraires et frais de déplacement correspondant aux soins dispensés par les chirurgiens-dentistes placés sous le régime de la présente convention, dans les conditions et sur la base des tarifs de la présente convention

Article ANNEXE 230-2.A.4

navire située sous l'eau ou approximativement jusqu'à un point situé à la moitié du tirant d'eau (m) ; h = distance verticale depuis le centre de l'aire latérale projetée du navire située au-dessus de la flottaison jusqu'à la flottaison (m) ; = déplacement

LEGIARTI000023677059

la planification du chantier, aux délais d'exécution, au travail posté etc. dans des conditions météorologiques et d'environnement variables (pluie, neige, froid, chaleur, poussières, bruit, etc.), parfois sur des sites éloignés occasionnant des déplacements

Article 214-1.02

“Appareil de levage” : tout appareil de manutention fixe ou mobile faisant partie de l'équipement du navire, utilisé pour suspendre, lever ou amener des charges, les déplacer d'un point à un autre en position suspendue ou surélevée, y compris les portiques

Article 3-5-3

La visite du bâtiment aux fins de l'audit énergétique, notamment, est effectuée par l'entreprise réalisant l'audit énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d'une personne de l'entreprise sur le lieu de l'opération.

Article ANNEXE II

En outre, l'entreprise peut indemniser l'étudiant stagiaire des divers frais entraînés par son activité, notamment les frais de déplacement ou de double résidence. Les frais de formation nécessités par le stage sont à la charge de l'entreprise.

Article GA 27

Ils doivent être fixés au sol ou aux parois de façon suffisamment rigide pour qu'une poussée de la foule ne puisse les déplacer. Leur façade et leurs parois accessibles au public doivent être M1. 27.6.