Sont admises à se présenter à l'épreuve mentionnée au 3° de l'article L. 821-18 les personnes ayant obtenu l'attestation spécifique de stage mentionnée à l'article R. 821-52.

Article L524-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 36

Code rural (nouveau)

Il mentionne les missions spécifiques exercées ainsi que le temps consacré par les membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du directoire à l'administration de la société dans l'exercice de leur mandat.

Article R717-78-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72

Code rural (nouveau)

travaux : 1° Il s'assure à tout moment que ces instructions sont mises en œuvre et que les travaux sont exécutés dans le respect des règles de l'art, en ce qui concerne notamment l'abattage des arbres ; 2° Il informe les travailleurs des mesures spécifiques

Article R921-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 36

Code rural (nouveau)

économiques exclusives ou les zones maritimes sous juridiction de pays tiers ; 3° Au titre de l'exploitation d'une espèce soumise à quota de captures ou d'effort de pêche ; 4° Pour des activités faisant l'objet d'une réglementation européenne ou nationale spécifique

Article L4211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 75 > 50

Code de la santé publique

Ces personnes doivent justifier de titres et travaux spécifiques dans les domaines d'activité portant sur les préparations de thérapie génique, sur les préparations de thérapie cellulaire xénogénique et sur les médicaments de thérapie innovante ainsi

Article L175-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 54

Code forestier (nouveau)

. ― Tout propriétaire exerce sur ses bois et forêts et ses biens agroforestiers tous les droits résultant de la propriété dans les limites spécifiées par le présent code et par la loi, afin d'assurer l'équilibre biologique et l'approvisionnement en eau

Article R335-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 28

Code de l'énergie

Un compte spécifique appelé " Fonds pour le règlement du rééquilibrage en capacité des acteurs obligés " est ouvert par le gestionnaire du réseau de transport français dans ses écritures comptables.

LEGIARTI000030109354

—

Les durées de validité des certificats, hors normes médicales spécifiques (voir paragraphe suivant) sont celles des certificats médicaux de classe 1 (pour les pilotes, mécaniciens navigants et parachutistes d'essais) ou de classe 2 (pour les ingénieurs

Article D331-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 60 > 19

Code de la construction et de l'habitation

L'autorisation spécifique mentionnée au troisième alinéa du III de l'article L. 441-2 visant les opérations de logements construits ou aménagés spécifiquement pour l'usage des personnes en perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap est intégrée à la

Article R1321-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07

Code de la santé publique

-Les matériaux et produits mis sur le marché et destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine doivent être conformes aux exigences minimales spécifiques

Article 1

—

Des dérogations peuvent être accordées par le directeur de l'Institut national du patrimoine aux conditions d'âge et de diplôme mentionnées au présent article au vu d'une expérience ou d'une situation spécifiques, et sur proposition du conseil des études

Article 15

—

Un exploitant du secteur de l'alimentation animale établi en France peut représenter un établissement situé dans un pays tiers afin que ce dernier soit autorisé à importer les additifs, prémélanges, aliments composés et matières premières spécifiques

Article 1

—

Un enseignement spécifique est mis en place pour les médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l'article 26 de l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Article 4

—

Les conditions d'attribution de l'allocation d'études spécifique sont les suivantes : 1° pour une première attribution, cumulativement : a) Justifier d'une inscription pédagogique dans un établissement d'enseignement professionnel ou supérieur à la date

Article 5

—

informe le préfet de zone de défense sur : - les moyens militaires disponibles, les délais et la nature des prestations pouvant être assurées par les armées ; - les conditions d'engagement des forces et les règles de comportement ; - les besoins spécifiques

Article 3

—

Il consiste à : - examiner les besoins spécifiques d'ordre météorologique exprimés par la délégation générale pour l'armement, par l'état-major des armées et par les états-majors des trois armées ; - émettre, à la demande de la direction de la météorologie

LEGIARTI000023722865

—

. - Données relatives à des situations particulières Le dossier présenté conformément aux exigences générales du point I se limite aux données spécifiques à la demande d'extension d'emploi et motive l'absence de données pour les chapitres non pertinents

LEGIARTI000025704282

—

Des messages sont émis par ces dispositifs spécifiques, qui fonctionnent par télécommande et, le cas échéant, par une activation manuelle. Ces dispositifs sonores sont toujours associés à un signal R 25.

Article Annexe 2

—

Type d'activités Activité de baignade exclusive de toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques (palmes, masque, tuba, etc.).

Article ANNEXE IV

—

incluant la surveillance de la qualité microbiologique des aliments comprend au moins des autocontrôles de la contamination bactérienne des entérobactéries (30 °C) par dénombrement et de la présence de Salmonella enterica Des mesures correctives spécifiques

Page 119 · 5 930 résultats

← Précédent Suivant →