CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02699_20241018
18 octobre 2024
Sur l'intervention : 2. L'association SPPEF et autres, parmi lesquels M.
1ère chambre
DTA_2002755_20230728
28 juillet 2023
A, représentant le préfet du Var. Considérant ce qui suit : 1.
3e chambre civile
65b364271d7564000872dfb0
25 janvier 2024
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTERVENANT N° RG 19/08151 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOD2 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [U] [I] épouse [V] [Adresse 10] [Localité 6] Représentant
Chambre 1 Cabinet 3
68e96fee3ea43407b9123acc
9 octobre 2025
Lorsque la demande émane du tiers, l’intervention est volontaire ; l’intervention est forcée lorsque le tiers est mis en cause par une partie”.
Chambre civile TGI
67f9f8b0441bbfb9d4228e06
11 avril 2025
] Représentant : Me Amandine FONTAINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [Z] [H] divorcée [I] [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 4] Représentant : Me Amandine FONTAINE, avocat
16e chambre
603297e24a96470c807a954c
21 décembre 2017
de PARIS, vestiaire : B0324 Monsieur [Q] [W] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Valérie LEGER de la SELARL CABINET
DTA_2201838_20230925
25 septembre 2023
Par deux mémoires en intervention, enregistrés le 21 juin 2023 et 3 août 2023, la communauté d'agglomération Flers Agglo, représentée par Me Vève, conclut à ce que son intervention soit prise en compte
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489990.20231221
21 décembre 2023
Sur les interventions : 5.
Chambre des Référés
658dd00fe5473c8abb61c814
19 décembre 2023
légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 INTERVENTION VOLONTAIRE : S.A.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302222_20230522
22 mai 2023
Par une intervention enregistrée le 16 mai 2023, M. C O, Mme N A, M. L D, Mme P M, Mme Q E et M.
Cour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83a
5 novembre 2008
- une ITT professionnelle de 6 jours pour l'intervention d'avril 1999 - une ITT professionnelle de 3 jours pour l'intervention de Juillet 1999 - une ITT professionnelle de 3 jours pour l'intervention
10e Chambre
603592c1808896b76c21db04
31 mars 2016
[O] lorsqu'à l'intersection avec le CD 43 protégé par un panneau de signalisation 'Stop' implanté sur sa voie de circulation il a été heurté par un camion conduit par M.
6253cd34bd3db21cbdd92962
29 octobre 2015
Représenté par Me Françoise SALLIOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D1187 Madame Isabelle X... veuve Y... née le 17 Mai 1959 à PARIS demandeur à intervention demeurant ...
Chambre 1-3
678b47118cafc520068c1645
17 janvier 2025
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ESPACE ST JEAN représentée par son syndic en exercice le Cabinet THINOT, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00748
9 décembre 2020
Elle a ordonné au capitaine du [...] d'effectuer le voyage prévu et de ne répondre qu'aux ordres de la société Premium, dont l'intervention cesserait à la fin du transport et après le déchargement de la
CETAT:CETATEXT000008257457
17 mai 2006
de la société Chèze serait recevable est entachée d'un défaut de motivation ; que cette intervention est au demeurant irrecevable faute d'avoir été précédée d'une intervention au soutien du recours en
Pôle 4 - Chambre 10
69fd78eacdc6046d4703b46d
7 mai 2026
Il conclut notamment à : - un dommage consistant en une infection opératoire de la cicatrice de césarienne, ayant exigé trois interventions ultérieures de mise à plat, - une infection liée aux soins
3ème chambre A
6a226257cdc6046d4739240a
4 juin 2026
société HPL LE DOMAINE DU VERGER, société en nom collectif au capital de 1.000 €, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 912 952 850, prise en la personne de son représentant
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007931970
30 octobre 1996
de commissions composées de représentants de l'employeur et de représentants du personnel chargées de donner leur avis, en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, sur les droits
Chambre 8 REFERES
6866e103d33109fd079b4a8b
3 juillet 2025
Dans ses dernières conclusions d’intervention volontaire du 23 avril 2025, M.
Page 119 sur 4665