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93 291 résultats pour « intervention du representant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02699_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Sur l'intervention : 2. L'association SPPEF et autres, parmi lesquels M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002755_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A, représentant le préfet du Var. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b364271d7564000872dfb0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTERVENANT N° RG 19/08151 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOD2 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [U] [I] épouse [V] [Adresse 10] [Localité 6] Représentant

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

68e96fee3ea43407b9123acc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Lorsque la demande émane du tiers, l’intervention est volontaire ; l’intervention est forcée lorsque le tiers est mis en cause par une partie”.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

67f9f8b0441bbfb9d4228e06

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

] Représentant : Me Amandine FONTAINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [Z] [H] divorcée [I] [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 4] Représentant : Me Amandine FONTAINE, avocat

Source officielle
CA

16e chambre

603297e24a96470c807a954c

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

de PARIS, vestiaire : B0324 Monsieur [Q] [W] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Valérie LEGER de la SELARL CABINET

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201838_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par deux mémoires en intervention, enregistrés le 21 juin 2023 et 3 août 2023, la communauté d'agglomération Flers Agglo, représentée par Me Vève, conclut à ce que son intervention soit prise en compte

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489990.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur les interventions : 5.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00fe5473c8abb61c814

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 INTERVENTION VOLONTAIRE : S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302222_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Par une intervention enregistrée le 16 mai 2023, M. C O, Mme N A, M. L D, Mme P M, Mme Q E et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c83a

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

- une ITT professionnelle de 6 jours pour l'intervention d'avril 1999 - une ITT professionnelle de 3 jours pour l'intervention de Juillet 1999 - une ITT professionnelle de 3 jours pour l'intervention

Source officielle
CA

10e Chambre

603592c1808896b76c21db04

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

[O] lorsqu'à l'intersection avec le CD 43 protégé par un panneau de signalisation 'Stop' implanté sur sa voie de circulation il a été heurté par un camion conduit par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92962

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Représenté par Me Françoise SALLIOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D1187 Madame Isabelle X... veuve Y... née le 17 Mai 1959 à PARIS demandeur à intervention demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47118cafc520068c1645

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ESPACE ST JEAN représentée par son syndic en exercice le Cabinet THINOT, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00748

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Elle a ordonné au capitaine du [...] d'effectuer le voyage prévu et de ne répondre qu'aux ordres de la société Premium, dont l'intervention cesserait à la fin du transport et après le déchargement de la

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008257457

Admin. suprême

17 mai 2006

17 mai 2006

de la société Chèze serait recevable est entachée d'un défaut de motivation ; que cette intervention est au demeurant irrecevable faute d'avoir été précédée d'une intervention au soutien du recours en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd78eacdc6046d4703b46d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il conclut notamment à : - un dommage consistant en une infection opératoire de la cicatrice de césarienne, ayant exigé trois interventions ultérieures de mise à plat, - une infection liée aux soins

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226257cdc6046d4739240a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

société HPL LE DOMAINE DU VERGER, société en nom collectif au capital de 1.000 €, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 912 952 850, prise en la personne de son représentant

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007931970

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

de commissions composées de représentants de l'employeur et de représentants du personnel chargées de donner leur avis, en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, sur les droits

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e103d33109fd079b4a8b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans ses dernières conclusions d’intervention volontaire du 23 avril 2025, M.

Source officielle

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