Codes de loi français

Article 230-2.09

Justification des caractéristiques de navire lège. 3.1. Les caractéristiques de navire lège utilisées (déplacement et coordonnées du centre de gravité) doivent être justifiées : 1.1.

Article 13

Le titulaire joint au projet de décompte mensuel les pièces suivantes, s'il ne les a pas déjà fournies : -les calculs des quantités prises en compte, effectués à partir des éléments contenus dans les constats contradictoires ; -le calcul, avec justifications

Article 43

L'exploitant élabore une stratégie de lutte contre l'incendie pour faire face aux incendies susceptibles de se produire dans ses installations et pouvant porter atteinte, de façon directe ou indirecte, aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code

Article Annexe I

Aménagement des locaux et des aires de stockage Tous les sols des bâtiments d'élevage, des salles de traite, des laiteries et des aires d'ensilage susceptibles de produire des jus, tous les équipements d'évacuation (canalisations, y compris celles permettant

Article Annexe I

Si la température dépasse 580 degrés, il peut se produire des phénomènes de fusion qui rendent irrécupérable l'échantillon. 5. Mise en solution des cendres de végétaux. 5.1. Réactifs - Matériel. 5.1.1.

Article 11

environnementaux en précisant pour chaque donnée : (1) la nature, (2) le type (coefficient technique, données d'activité (ou flux intermédiaire), flux élémentaire ou jeu de données génériques d'inventaire de cycle de vie), (3) la valeur et (4) la source et la justification

LEGIARTI000025100598

devra faire parvenir sa demande à la CARCDSF par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception, au plus tard avant l'expiration du troisième mois suivant la fin de la période de six mois ouvrant droit à cette exonération, accompagnée des justifications

Article Annexe V

Le choix des supports, les éléments significatifs et la démarche adoptée doivent trouver une justification dans les solutions retenues. Des remarques ou des commentaires étayeront les principales étapes de réalisation.

Article Annexe V

Le choix des supports, les éléments significatifs, la démarche adoptée, doivent trouver une justification dans les solutions retenues. Des remarques ou des commentaires étayeront les principales étapes de réalisation.

Article Instruction

Généralités : Le laser (Amplification de lumière par émission stimulée de rayonnement) est un dispositif susceptible de produire ou d'amplifier des rayonnements électromagnétiques de longueur d'onde correspondant aux rayonnements optiques, essentiellement

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

Outils de forage ou de sondage. 82-07-19 Ex 83-01 à 83-02 Produits de ces positions utilisés dans la construction. 84-02 Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur) autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire

Article Annexe IV

évaluation écrite s'appuie sur un document unique. 1) Évaluation de l'expression orale (Coef. 1 - durée 20 min maxi) La situation d'évaluation consiste en : - une présentation au professeur et aux auditeurs de documents choisis par le candidat - une justification

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (1)

d'alimentation est commun à plusieurs groupes - température ou viscosité entrée moteur(s) HB (combustible lourd) - température caisse journalière H l'alarme est exigée sauf justification

Article Annexe

quantité) par rapport à ce qui est imposé par le code des usages pour la catégorie supérieure. 9e recommandation : caractéristique certifiée Une communication sur des spécificités liées au process peut être réalisée si le référentiel contient la justification

Article 223 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

la quatrième phrase du troisième alinéa du I de l'article 223 A si le pourcentage de 95 % n'est plus atteint à la clôture de l'exercice à la condition que les sociétés concernées indiquent à l'administration les modalités de l'opération et ses justifications

Article Annexe II art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 42

propositions font l'objet d'une actualisation ou d'une révision de prix selon les modalités prévues à cet effet aux conditions particulières ; elles sont obligatoirement ventilées entre les différents postes de dépenses retenus et appuyées des justifications

LEGIARTI000050763474

Article 51 Au titre de la recherche, l’institut peut créer et produire ou coproduire des œuvres et des documents audiovisuels tendant à renouveler l’expression et la communication audiovisuelle, notamment par la recherche d’écritures et de formules originales

Article 221-II-1/29

critères de fatigue doivent être appliqués pour la conception des tuyautages et composants, compte tenu des pulsations de pression dues aux charges dynamiques. 2.3 Toute partie du système hydraulique qui peut être isolée et dans laquelle peut se produire

Article 3

L’installation sera protégée par des dispositions de construction appropriées contre les chutes d’aéronefs qui pourraient se produire sur le site de la centrale. 3.15. Protection contre les incendies d’origine interne à la centrale.

Article Annexe B

Celles-ci seront atteintes : -par de nouvelles actions de maîtrise médicalisée, qui devront produire 550 millions d'euros d'économies ; -par des ajustements tarifaires dans le domaine des produits de santé dans le cadre de la politique conventionnelle