AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

CHAUVIN, président Arrêt n° 1145 FS-D Pourvoi n° S 16-21.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Si elle déclare que la société FCA se fonde « principalement » sur les résultats de l'expertise non contradictoire que cette société avait demandée à M.

[E] [H] [S] a loué auprès de la SAS RENT ET DRIVE 57 UCAR un véhicule de marque Opel Corsa, immatriculé GZ-090-LR.

payées et non déclarées.

Le 19 décembre 2007, Mme Lucie Y... a reçu trois lettres recommandées établies au nom du bureau de l'association : - la première comportant un avertissement décidé la veille par le bureau pour manquement

[Y] ne démontre pas que son inaptitude aurait été provoquée de manière directe et certaine par un manquement, au demeurant non prescrit, de la société Eiffage Route Centre Est à l'une de ses obligations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé : Attendu que M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 832 F-D Pourvoi n° W 16-22.439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

#Union Investment Privatfonds GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isor, société anonyme, dont le siège social est ..., et ayant agence

[I] au motif qu'elles avaient confié la défense de leurs intérêts non à M.

dans la lettre de prise d'acte d'autres manquements peuvent être invoqués à l'appui de la prise d'acte.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

publique du 18 janvier 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 65 F-D Pourvoi n° E 20-22.141 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

activités de presse et de média, et non pour une activité sportive ou culturelle organisée par un tiers" et que "la circonstance que la marque donne son nom à l'épreuve sportive ne modifie pas l'économie