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2 422 résultats pour « préretraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

6867689ddd25744ff781d517

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[O] a informé son employeur qu'étant « un peu malade depuis hier soir », n'ayant pu aller voir le médecin et ne sachant pas s'il était contagieux, il préférait ne pas assister au Tour de France ce jour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e6ab48d770a9cb5d8c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

De même, le 10 mai 2021, alors que Monsieur [Z] [A] était prévu le lendemain au planning de travail sur la plage horaire de 9h à 12h, Madame [V] [K] lui indiquait qu'elle préférait finalement qu'il travaille

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5d0ec820a3a2a05e86c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[N], DRH en juillet 2019, pour lui indiquer qu'elle voulait profiter de cette réorganisation pour quitter l'association ISG mais qu'au lieu d'une rupture conventionnelle de son contrat, elle préférait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8ae

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[H] préférait percevoir une rente d'invalidité de 35 000 euros nets plutôt que de reprendre une activité professionnelle pour un salaire de 38 000 euros bruts.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744b5b6b52f3e4a43155

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Humiliation supplémentaire pour Monsieur [L] : son responsable direct (Monsieur [Z]) lui aurait rapporté que Madame [RH] préférait que celui-ci se mette en maladie plutôt que de venir travailler.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a7814e8121050008662d6a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Au contraire, j'avais clairement été mis au placard, on m'opposait des raisons infondées pour que je ne recouvre pas mon poste d'origine, et on préférait m'envoyer dans une agence située à une heure de

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a7847a8121050008662ed0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

- Mme [Y], vu les désordres subis, a indiqué qu'elle préférait que les artisans à l'origine des désordres s'abstiennent d'intervenir.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2ac8a34ad10008581c29

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Mme [R] a également reproché à Mme [U] d'avoir une personnalité 'tout à fait spéciale' dans la mesure où elle préférait l'appelait '[S]' que par son prénom '[A]' et lui avait hurlé dessus pendant sa pause

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e8e009f81000890dbf4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[U] des éléments relatifs à un contrôle fiscal, ce dernier lui faisant savoir qu'il préférait s'assurer des communications ou de les approuver au préalable, ces échanges ne concernent que les diligences

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65aebb2154a01215df741079

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

demandé à Madame [Z] si sa consœur « qui s’occupe des AG » pouvait se charger d’obtenir un RIB de FEI et une AG de FEI autorisant la signature des contrats qu’il venait de rédiger ou si Madame [Z] préférait

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b370038c0355000835f891

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

entretiens préalables à un licenciement, elles sont expliquées par l'employeur par « un contexte particulier où Mme [L] refusait de reprendre son poste de travail d'Assistant au sein du pôle commercial et préférait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f3a2d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

a frappé et menacé de mort [I]', que suite à cet événement, celle-ci a démissionné de ses fonctions car 'ne se sentant plus à son aise avec ce traumatisme et voulant aucun souci avec SOUCHON, elle préférait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200336

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

affaires de sécurité sociale dans le délai d'un mois à compter de cette notification, a ainsi contraint la société exposante à saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale sans, si elle le préférait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00016

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

J'avais été choqué que J-J Q... préférait souvent s'approvisionner chez Vosges Embal (qui ne gérait que les petites séries) en passant 2 petites commandes à délai très rapprochés plutôt que de commander

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e97b3cdc6046d47654c34

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

° 8 et 18 identique à 8) La cour constate que l'employeur justifie qu'il a proposé des gants en nitrile suite à la demande du médecin du travail et que Mme [X] a refusé de les porter et qu'elle préférait

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603255f073beaa8b5f8a4b8b

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Le 8 septembre 2004, la société MacoPharma a répondu qu'elle préférait cesser les relations.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603262e5d773a597d0e8dded

Appel

14 février 2018

14 février 2018

Be'in sports préférait confier à des sociétés tierces, notamment des entreprises portugaises, la fabrication des décors dont la conception et la maîtrise d''uvre nous avaient été confiées.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd97eeed981706d9f851b82

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

février 2011, elle demandait à être payée de façon dissimulée dans le but de profiter indûment des versements de Pôle Emploi de même que le 2 décembre 2011, elle indiquait à Madame [S], gérante, qu'elle préférait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdb18166a11d4acc2724fc6

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

[H] a refusé de participer à la réunion du 16 octobre 2013 parce qu'il préférait aller prendre conseil auprès des avocats de New York pour discuter de son cas personnel plutôt que de se préoccuper des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300582

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

demande d'avis de réception en date du 5 novembre 2009, Madame [L] a contesté ensuite ce chiffrage, tout en s'opposant à ce que des travaux soient effectués dans son appartement, au motif qu'elle préférait

Source officielle

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