; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne que chaque témoin " a été entendu oralement par le président " ; " alors qu'aux termes de l'article 378 alinéa 1er du Code de procédure pénale,

de cassation, pris de la violation des articles L. 212-1, L. 212-2 et R. 261-3, alinéa 1er, du Code du travail, de l'article 10 2 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983, ensemble les articles 591 et 593

de l'arrêt de renvoi ; D'où il suit que ce mémoire, qui ne répond pas aux exigences de l'article 590 du Code de procédure pénale, est irrecevable ; Sur le mémoire ampliatif : Sur le premier moyen

S... ; qu'en raison d'un litige existant entre les parties concernant la validité de ce palabre, un nouveau palabre, ayant donné lieu à la rédaction d'un procès-verbal de palabre et d'un procès-verbal

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois X 01-44.644 et Y 01-44.645 ; Sur les trois premières branches du moyen

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

. ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire complémentaire produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 214-18, L. 216-7, L. 216-7-2°, du code de l'environnement article

infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition de la construction irrégulièrement édifiée ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

conformité de la construction sous astreinte et a statué sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen

[S] [H] le 1er décembre 2012, de M. [O] [U] de septembre 2012 et jusqu'au 1er décembre 2012, de M. [D] [J] entre courant octobre et le 1er décembre 2012, de M.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, le troisième et le quatrième moyens 7.

de cassation, pris de la violation des articles 362 et 593 du Code de procédure pénale, 131-26 et 132-23 du Code pénal dans leur rédaction applicable à compter du 1er mars 1994 ; "en ce que l'arrêt

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les pourvois formés par Patrick X... et par Philippe Z... : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation

doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 327, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune des mentions du procès-verbal

Mais attendu, de première et de deuxième part, que le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine de la portée du procès-verbal d'audition de M.

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné l'accusé à la peine de 20 années de réclusion criminelle, maximum prévu par la loi ; "alors que l'accusation portant sur des faits commis avant le 1er

annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 31 mai 2001, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 212-1, L. 212-2, L. 611-10, alinéa 1er, et R. 261-3 du Code du travail, 427, 429 et 593 du Code de procédure

de délibération du 15 juin 1994 attestant de sa présence à cette séance, alors même que contrairement à ce qui était porté sur le dit procès-verbal, il était absent ayant délégué un Maire adjoint, Mme

X..., demeurant ... à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,