rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Haulotte group, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu l'article L. 131-1 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt

Examen du moyen relevé d'office 9. Ce moyen, qui a été soumis à la discussion des parties, est pris de la violation de l'article 186 du code de procédure pénale.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la Société générale.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il sera référé à l’assignation et aux écritures de GROUPAMA [Localité 8] VAL DE LOIRE et Mme [K] [E] visées à l’audience du 26 novembre

Aurélien X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 18 décembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en bande

actuellement 5, Place de la Pyramide, Tour Générale La Défense 9, 92000 Paris-La Défense et ayant une délégation régionale ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (2e

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 11.

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 11.

Dans ses dernières conclusions déposées le 20 avril 2023 auxquelles il convient de se rapporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société d'H.L.M.

/ la société Sofigest, société à responsabilité limitée, dont le siège est 34, rue du Bois Savary, 44600 Saint-Nazaire, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Atemco, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

[Z] [H], contre l'arrêt n° 7 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 15 janvier 2015, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par requête reçue le 30 janvier 2009, Mr Camille X..., chirurgien-dentiste, a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe

Pl. 3 avril 1987, n°86-11.536 ; 2e Civ., 21 mars 2019, n°17-31.502).

Christian Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme E...

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société France mobile diffusion, contre les arrêts n° 5 et 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e

2°/ la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de Centre Atlantique Groupama, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel de Limoges (2e