A), au profit de la Société banque et transactions, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de

de Pascal C... par les premiers juges; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 55 du Code pénal, 375-2, 480-1, 591 et 593 du Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 480 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les

(la société), dont le gérant était M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Ferronnerie industrielle mécanique

, DU 5 NOVEMBRE 2025 La société Indo-commercial society private Ltd, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1] (Singapour), a formé le pourvoi n° F 24-14.154 contre l'arrêt rendu le 30

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Appligène, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

jour ouvrable, en application de l’article 642 du code de procédure civile, et les moyens relatifs aux irrégularités du contrat de crédit sanctionnées par la nullité du contrat ou par la déchéance du

développement ; que les juges du premier degré ont déclaré irrecevable la citation ainsi que la constitution de partie civile de la société ; que cette dernière a seule relevé appel de cette décision

à sa requête contre Bernard Y... et la société anonyme des Editions Y... des chefs d'injure et de diffamation publiques envers un particulier ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les moyens réunis

[A] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la société [3] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé les dépens à la charge de M. [A].

des articles 4 et 768 du code de procédure civile.

Par exploit en date du 27 février 2026, la société INNOV'IA a fait assigner Monsieur [Z] devant le premier président de la cour d'appel de Poitiers, statuant en référé, aux fins d'obtenir, par application

civile de production agricole et arboricole d'Espeyragnes (la société), dont un prêt, le 30 juin 1998, de 2 300 000 francs ; qu'en garantie du remboursement de ce prêt, Madeleine X... s'est rendue caution

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Franfinance aux dépens.

parties, que le premier renonçait au bénéfice de l'indemnité de non concurrence en contrepartie d'un engagement du second de l'employer en Allemagne au service de la société mère, ne pouvait prétendre

Par conclusions notifiées par RPVA le 11 mars 2026, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, la [A] H FAMILY sollicite du premier président, au visa des

de directeur général de cette société, alors, selon le moyen : 1 / que la cession est un transfert de propriété ; que le transfert de plus de la moitié du capital social d'une société entraîne cession

chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Z..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                               , prise en la personne de M.

Claude, - la société GO ASSOCIES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 22 octobre 1997, qui les a condamnés à des réparations civiles pour complicité de publicité illicite