en paiement ; que celle-ci a opposé la nullité de son engagement entaché de dol ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la

n'est pas fondé ; Mais, sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit être motivé à peine

X..., la décision de la cour d'appel se trouve légalement justifiée ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

du moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, la société ERB n'ayant pas discuté devant la cour d'appel l'étendue de son cautionnement ni soutenu qu'il ne s'étendait pas aux indemnités d'occupation

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 mars 1994), que la société Pacific Ship s'est engagée, par

de défense et de l'avoir condamnée à paiement, alors, selon le moyen, 1 / que la caution d'un débiteur engagé dans les liens d'un rapport cambiaire peut opposer au créancier les mêmes moyens de défense

est mélangé de fait et de droit, est nouveau, et donc irrecevable ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches, du même pourvoi : Attendu que les cautions font enfin grief à l'arrêt d'avoir

est sans fondement; Et sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de s'être prononcé comme il a fait, alors que, d'une part, en s'estimant

; Et sur le second moyen : Attendu que M.

est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de nullité de la saisie, alors, selon le moyen, que, d'une part, il incombe au créancier de prouver que les conditions de validité de la saisie sont

X..., celui-ci s'est opposé à la demande aux motifs que les pensions étaient des biens communs insaisissables en vertu d'un cautionnement donné sans l'accord de l'épouse ; Sur le moyen unique, pris

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen pris en ses quatrième, cinquième et sixième branches 8.

les avoir condamnés à payer une certaine somme à la banque au titre de leur engagements de caution alors, selon le moyen : 1 ) que le créancier cessionnaire de créances professionnelles n'est fondé

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing

font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande reconventionnelle alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas, comme l'y invitaient les cautions, si, quoi qu'il en soit de la rupture du crédit et

engagement de caution, alors, selon le moyen, que la cour d'appel aurait dû rechercher, comme elle y était invitée par ses écritures, si la banque avait pu légitimement ignorer, au vu des documents comptables

moyen, a méconnu les termes du litige ; qu'il y a, donc, eu violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, 3 / que les juges du second degré ont soulevé d'office le moyen suivant

Serge Y... à restituer la somme de 49 545,93 euros, faute pour Mme Y... de payer la somme de 200 000 francs, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en relevant que le débiteur poursuivi n'établissait pas une

engagements ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

sa dernière branche, est mal fondé pour le surplus ; Et sur le second moyen : Attendu que la CTHF reproche enfin à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à la condamnation de la SCI à lui payer