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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b9749cdc6046d47212155
12 mai 2026
L.M.G à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, le solde débiteur de son compte qui s'élève à la somme de 16377.09 € ; Autorisons La SAS L.M.G à se libérer
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460945.20220720
20 juillet 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 9 juin 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Sophie-Justine Lieber, conseillère d'Etat et M.
CHAMBRE 8 SECTION 3
6031dfc180b9e1b37c98adbb
14 juin 2018
E..., notaire associé à Lille, en date du 6 juillet 2010, contenant : - prêt par la société Patronale Life à M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007762145
23 février 1990
Edouard demeurant ... à L'Ile-Rousse (Corse du Sud), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du tribunal administratif de Lille du 24 octobre 1985, qui l'a mis en demeure de démolir un
Cour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f49
5 septembre 2006
Il indique que Agnès Z...- A..., sa mère, avec laquelle il a vécu pendant 8 ans, a épousé le 3 juin 2006, Edouard A... qui vit à MOSCOU.
1ère chambre
69e9207fcdc6046d472d5537
28 janvier 2025
PRONONCE LE 28 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS KeyCoopt [Adresse 1] 59700 Marcq en Baroeul comparant par Me [X] [Y] [Adresse 2] et par Me ANTOINE BENOIT -SCP BIGNON LEBRAY & ASSOCIES [Adresse 3] LILLE
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602111_20260331
31 mars 2026
C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, révélée par un échange de courriels, par laquelle le centre régional du psycho-traumatisme (CRP) de Lyon, relevant de l’hôpital Edouard Herriot,
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007644438
24 avril 1974
EDOUARD DOMICILIE A HEURINGHEM PAS-DE-CALAIS , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 JUILLET 1973 ET TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
cr
61372643cd5801467742435e
11 février 2003
Simone, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre Edouard Y... des chefs d'agressions
Pôle 5 - Chambre 10
5fdbacc12f7f228bbbe6c778
11 février 2019
LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-109427
12 décembre 2011
ELITOV against Moldova and Russia lodged on 10 July 2011   STATEMENT OF FACTS THE FACTS The applicant, Mr Eduard Elitov, is a Russian national who was born in 1947 and lives in Tiraspol.
PPP Référés
65dce0d06f3a33381eb579d9
2 février 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard
DTA_2304824_20230627
27 juin 2023
cette décision, la suspension de l'exécution de la décision du 19 février 2023 par laquelle la directrice des ressources humaines des Hospices civils de Lyon a informé le syndicat de la nécessité de libérer
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008119891
29 juillet 2002
X... et autres est dirigée contre le jugement du 17 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la suite de la protestation de M.
6253cb0abd3db21cbdd8cb99
29 octobre 2008
Edouard Z...
Première Chambre
69ab9e3bcdc6046d47cad8d3
9 janvier 2026
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00881 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F2J7 AFFAIRE : Association ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES PROPRIETAIR ES DE L’ENSEMBLE COMMERCIAL
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49698
15 décembre 1995
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2500654_20250129
29 janvier 2025
B est domicilié 23 rue avenue Edouard Branly à Gagny (93 220), dans le département de la Seine-Saint-Denis.
soc
6137226ccd580146773fcdce
4 avril 1995
Jean-Edouard X..., demeurant ... (15e), demandeur au pourvoi, à la société requérante, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314545_20231030
30 octobre 2023
Elle est hébergée dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé 2 rue Edouard Herriot, appt 1388, 72100 Le Mans (Sarthe), et géré par l'association Althea.
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