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3 214 résultats pour « Édouard LIBES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9749cdc6046d47212155

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L.M.G à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, le solde débiteur de son compte qui s'élève à la somme de 16377.09 € ; Autorisons La SAS L.M.G à se libérer

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460945.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 9 juin 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Sophie-Justine Lieber, conseillère d'Etat et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6031dfc180b9e1b37c98adbb

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

E..., notaire associé à Lille, en date du 6 juillet 2010, contenant : - prêt par la société Patronale Life à M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007762145

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

Edouard demeurant ... à L'Ile-Rousse (Corse du Sud), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du tribunal administratif de Lille du 24 octobre 1985, qui l'a mis en demeure de démolir un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f49

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

Il indique que Agnès Z...- A..., sa mère, avec laquelle il a vécu pendant 8 ans, a épousé le 3 juin 2006, Edouard A... qui vit à MOSCOU.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9207fcdc6046d472d5537

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PRONONCE LE 28 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS KeyCoopt [Adresse 1] 59700 Marcq en Baroeul comparant par Me [X] [Y] [Adresse 2] et par Me ANTOINE BENOIT -SCP BIGNON LEBRAY & ASSOCIES [Adresse 3] LILLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602111_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, révélée par un échange de courriels, par laquelle le centre régional du psycho-traumatisme (CRP) de Lyon, relevant de l’hôpital Edouard Herriot,

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644438

Admin. suprême

24 avril 1974

24 avril 1974

EDOUARD DOMICILIE A HEURINGHEM PAS-DE-CALAIS , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 JUILLET 1973 ET TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742435e

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

Simone, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre Edouard Y... des chefs d'agressions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdbacc12f7f228bbbe6c778

Appel

11 février 2019

11 février 2019

LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-109427

Admin. suprême

12 décembre 2011

12 décembre 2011

ELITOV against Moldova and Russia lodged on 10 July 2011   STATEMENT OF FACTS THE FACTS The applicant, Mr Eduard Elitov, is a Russian national who was born in 1947 and lives in Tiraspol.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0d06f3a33381eb579d9

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2304824_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

cette décision, la suspension de l'exécution de la décision du 19 février 2023 par laquelle la directrice des ressources humaines des Hospices civils de Lyon a informé le syndicat de la nécessité de libérer

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008119891

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X... et autres est dirigée contre le jugement du 17 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la suite de la protestation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb99

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Edouard Z...

Source officielle
TJ

Première Chambre

69ab9e3bcdc6046d47cad8d3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00881 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F2J7 AFFAIRE : Association ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES PROPRIETAIR ES DE L’ENSEMBLE COMMERCIAL

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-49698

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }       The

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500654_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B est domicilié 23 rue avenue Edouard Branly à Gagny (93 220), dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcdce

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Jean-Edouard X..., demeurant ... (15e), demandeur au pourvoi, à la société requérante, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314545_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Elle est hébergée dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé 2 rue Edouard Herriot, appt 1388, 72100 Le Mans (Sarthe), et géré par l'association Althea.

Source officielle

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