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36 080 résultats pour « 1) architecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandesc/M. I

ECLI:FR:CCASS:2021:C300176

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Q...) à l'encontre d'un architecte (K...

Source officielle

Page 12 sur 1804

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Annonces BODACC62 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

C + O IDF 1 ARCHITECTES

SIREN 428841084Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

05/07/2026

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Dépôts des comptes

N+1 ARCHITECTES

SIREN 449280866Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/01/2026

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Procédures collectives

1 CONCEPT ARCHITECTEURS

SIREN 800104119Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

3+1 ARCHITECTES

SIREN 419568456Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

C + O IDF 1 ARCHITECTES

SIREN 428841084Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

31/05/2025

Voir →

TJ

Chambre 3 cab 03 D

6a15e54acdc6046d47056750

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[S] et son assureur, la compagnie MAAF ASSURANCES, ainsi que la société INSOLITE ARCHITECTURES et son assureur, la Mutuelle des Architectes Français, ainsi Madame [Z] [Y] et Monsieur [H] [Y] de leurs

Source officielle
CC

civ3

613722bccd58014677400cf5

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

65a23c107ca18b0008e581e4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ELLORIOROZ MAAF ASSURANCES SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET ARCHITECTURAL MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS MAIF Copies délivrées aux avocats le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301391

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

résolution 7 A relative aux travaux portant sur la tourelle et le traitement de la fissure en façade au niveau de l'appartement « Z... » formulée par la société David, à relever que les rapports de l'architecte

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300400

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300423

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

Y..., architecte, assuré par la société Mutuelle des Architectes Français (la MAF), chargé la société Preti des travaux d'extension et de mise aux normes " handicapés " de leur maison ; que la mission

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e379cdc6046d47d9c42c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier du 9 février 2024, la société Azur Med a répondu avoir réglé le 10 novembre 2021 la facture n° 1 d'un montant de 150.000 € HT pour la prestation effectuée par l'architecte jusqu'à l'obtention

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300323

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 La société Babled-Nouvet-Reynaud architectes

Source officielle
CC

civ3

6137219ccd580146773f536d

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

XT..., architecte, demeurant 1, cours Cabanis à Brive (Corrèze), 47°/ de M. Jean-Pierre YY..., géomètre, demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300544

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ3

61372407cd5801467741151b

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Atelier solaire et architecture Fort-Hamerman-Arnold ; Sur le

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8548cdc6046d473c1d19

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF - a fait assigner l’EURL D’ARCHITECTURE [X] [T] et M.

Source officielle
CC

civ3

61372378cd5801467740a33a

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société JAC architecture Arbousset-Chopinet, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300382

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Faits et procédure 1.

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a10b722cdc6046d479c9c30

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par contrat d’architecte du 26 février 2021, M.

Source officielle
CC

civ3

61372689cd580146774265b5

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

X..., architecte; que le chantier ayant été une seconde fois interrompu, M. X... a assigné en paiement de ses honoraires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301410

Cassation

25 novembre 2014

25 novembre 2014

, l'architecte doit fournir à son client les explications nécessaires à la compréhension et à l'appréciation des services qu'il lui rend ; l'architecte doit rendre compte de l'exécution de sa mission à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300294

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 La société Architecture

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310270

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

G... épouse K..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre A civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. V... Y..., 2°/ à Mme M...

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