AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandesc/M. I
ECLI:FR:CCASS:2021:C300176
4 mars 2021
4 mars 2021
Q...) à l'encontre d'un architecte (K...
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C + O IDF 1 ARCHITECTES
05/07/2026
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N+1 ARCHITECTES
04/01/2026
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1 CONCEPT ARCHITECTEURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/12/2025
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3+1 ARCHITECTES
02/10/2025
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C + O IDF 1 ARCHITECTES
31/05/2025
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Chambre 3 cab 03 D
6a15e54acdc6046d47056750
26 mai 2026
26 mai 2026
[S] et son assureur, la compagnie MAAF ASSURANCES, ainsi que la société INSOLITE ARCHITECTURES et son assureur, la Mutuelle des Architectes Français, ainsi Madame [Z] [Y] et Monsieur [H] [Y] de leurs
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