sous l'accusation de viol et agressions sexuelles aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-24 du Code pénal, 574-1

par corps ; " alors que le prononcé de l'arrêt par la Cour ou l'un des magistrats ayant composé la Cour doit être impérativement lu en présence du greffier qui a signé l'arrêt ; qu'au cas d'espèce,

1 du code de procédure pénale : M.

1 du code de procédure pénale : M.

"d'avoir à M. de juin à décembre 1995, exercé une atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise, en l'espèce des caresses sur le corps et des baisers sur la bouche de la personne de A

lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 310 et 347 alinéa 3 du Code de procédure pénale, 6-1

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 20 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre Andréa X... pour diffamation publique envers un corps

L'entreprise utilisatrice fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir fondée sur la prescription, alors : « 1°/ que le délai de prescription de l'action en requalification d'un contrat à

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale, 222-22, 222-29, 1 , et 222-30, 2 , du Code pénal, 593 du Code

3 de l'ordonnance du 23 décembre 1958 lequel mentionne la falsification des documents, l'absence d'installation, la détérioration ou l'emploi irrégulier des dispositifs de contrôle prévus à l'article 1

sursis, a ordonné l affichage et la publication de la décision, et statué sur l action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L 121-1

de l'Hérault tenant à la prise en charge de la maladie professionnelle de Mme [I], - débouté des demandes plus amples ou contraires, - condamné la [1] aux dépens.

s'il est exact que les explications fournies par la partie civile pour justifier ces revirements n'ont pas été claires, il n'en demeure pas moins, sur la question des autres moyens employés pour la contraindre

Faits et procédure 1.

pénale doit être rapportée par écrit ou par témoins, ces derniers devant déposer oralement à la barre du tribunal après avoir prêté serment; mais qu'Eric X... ne rapporte nullement cette preuve contraire

R. 625-2 et 625-4 du Code pénal, L. 14, L. 15, L. 16, R. 11-1, R. 232 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ceque l'arrêt attaqué a déclaré