de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en matière de référé, qu'un jugement du tribunal de commerce de Nantes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Odette X... veuve Y..., demeurant ..., 2 / M.

Daniel Y..., demeurant tous deux Le Port des Charettes, 44300 Nantes, 3 / M.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes fondées sur le manquement de la banque à son devoir de mise en garde alors, selon le moyen : 1°/ que la qualité de caution avertie ne peut pas se déduire

Brahim D... apparaissait comme l'associé de ce fournisseur principal, plus spécifiquement chargé des contacts avec les clients de Nantes ; qu'il ressortait en outre des écoutes que M.

2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1 - chambre 10), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Finin Limited, société de droit anglais, dont le siège est C/o Reed Smith Corporate Services

délivrée du chef de tromperie et a relaxé le prévenu ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 213-1

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2024), M.

Y... l'avait empêchée de faire valoir ses droits de créancier nanti, la société Danse l'a assigné pour obtenir réparation de son préjudice ; que, reconventionnellement, M.

Faits et procédure 1.

UBN), société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                , défenderesse à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° A 15-24.187 formé par : 1°

responsabilité limitée L et B Atelier dont le siège est 11, place des Vosges à Paris (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (15e chambre A), au profit : 1°

[A] [L] expose que la demande en nullité du contrat de nantissement repose sur la violation des articles 1163 du code civil, L. 228-1 et L. 224-3 du code de commerce lors de la transformation de Du Beau

a contractés auprès du Crédit commercial de France; qu'il a ainsi donné sa caution solidaire, le 13 mai 1986, à concurrence de la somme de 250 000 francs, et le 21 août 1986 à concurrence de celle de 1

Faits et procédure 1.

DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS), société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 1]

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JANVIER 2022 La société Mary-Laure Gastaud, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]

B... un prêt d'un montant de 1 100 000 francs remboursable au 31 décembre 1992; qu'il était stipulé aux articles 4 et 5 de ce contrat, auquel ont été parties tant M. B... et M. Y... que M.

/ la société Du Nant, société civile immobilière, 2°/ la société Dunand Bassin Bellegardien, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n

Faits et procédure 1.