La société [1] (la société [1]), assureur de la société civilement responsable, est intervenue à la procédure. 4.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

160 000,00 francs soit 24 391,84 euros ; - préjudice esthétique qualifié de léger en raison de la présence de cicatrices sur le membre inférieur gauche et à la base du cou, (2/7) 12 000,00 francs soit 1

Faits et procédure 1.

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2020 1°

Serge Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (1e chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de M.

[Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocat au barreau de TOULOUSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 31 Prise en la personne

, dans le litige les opposant : 1°/ à M.

[I] [M], ont formé tierce opposition à ce jugement. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 3.

contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société [Adresse 4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]

le siège est [...]                                                    , contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°

____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2026 La commune d'Arue, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville, [Adresse 1]

personne temporaire 24 272 euros, - frais d'assistance tierce personne permanente : 0 - frais de déplacement futurs : 4 080,51 euros (période échue 1 190 euros et période à échoir 2 890,51 euros)

[V] [K] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Mme [A] [W] et assuré auprès de la société [1] ([1]). 3.

Désistement partiel 1.

IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 23-19.276 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°

[C] [D] aux sommes suivantes : Aide tierce personne avant consolidation : 1 240 € Déficit fonctionnel permanent : 11 400,00 € Débouter M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.