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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725eccd5801467742191a

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

2000, soit, plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 9 mai 2000 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421ad4

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

soit plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 20 octobre 2000 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b1d

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

soit plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 8 septembre 2000 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b55

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

soit plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 20 octobre 2000 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cbb

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

juillet 2000, soit plus d'un mois après la date du pourvoi formé le 6 juin 2000 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f5a

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Attendu que ce mémoire, parvenu au greffe de la Cour de Cassation, le 3 août 1998, plus d'un mois après le déclaration de pourvoi formée le 22 juin 1998, n'est pas recevable en application de l'article 585

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220c0

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

2000, soit plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 19 mai 2000 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585

Source officielle
CC

cr

613725fecd5801467742222d

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

2000, soit plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 28 janvier 2000 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585

Source officielle
CC

cr

61372601cd580146774223a0

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

chambre criminelle, en date du 23 février 2000, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Attendu qu'aucun moyen n'a été produit à l'appui du pourvoi dans les formes et délais prévus par l'article 585

Source officielle
CC

cr

61372601cd580146774223af

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

1999, soit plus d un mois aprés la date du pourvoi formé le 29 janvier 1999 ; qu a défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n est pas recevable au regard de l article 585

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422405

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

soit plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 28 septembre 1999 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585

Source officielle
CC

cr

61372603cd58014677422467

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

1999, soit plus d'un mois après la date du pourvoi formé le 11 juin 1999 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585

Source officielle
CC

cr

61372604cd58014677422516

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

1999, soit plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 26 juillet 1999 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422573

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

article 585-1 du Code de procédure pénale ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225eb

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

, soit plus d'un mois après la date du pourvoi formé le 24 septembre 1999 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742264e

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

1999, soit plus d un mois après la date du pourvoi, formé le 23 juin 1999 ; qu à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n est pas recevable au regard de l article 585

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742266f

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

1999, soit plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 4 juin 1999 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226e6

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

soit plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 2 novembre 1999 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585

Source officielle
CC

cr

6137260ccd58014677422936

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

soit plus d un mois après la date du pourvoi, formé le 2 novembre 1999 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n est pas recevable au regard de l'article 585

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229f8

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

soit plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 23 septembre 1998 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585

Source officielle

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