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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
63201e3839bca9fcb099eeb7
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Lorraine Champagne à payer à Monsieur [E] la somme de 80.000 € de dommages et intérêts au titre du préjudice subi, CONDAMNER la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à réparer intégralement
Source officielle1re chambre civile
6438f24ba942a604f5e9342b
11 avril 2023
11 avril 2023
La société Mutuelle Alsace Lorraine Jura, se fondant sur la clause d'exclusion de garantie figurant à la police d'assurance et sur les articles 1103, 1170, 1188 et 1192 du code civil, L 113-1, L 113-12
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032699038
8 juin 2016
8 juin 2016
en Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine en comptant pour nuls les suffrages exprimés au moyen de ce bulletin de vote.
Source officielleChambre 1 A
6811b55b1fd650b69542c9a4
23 avril 2025
23 avril 2025
POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE à payer à monsieur [V] et à monsieur [G] la somme de 2000 ' chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE
Source officiellesoc
613722d2cd58014677401ec6
18 mars 1997
18 mars 1997
, préfecture de la région Lorraine, ..., 10°/ M. le préfet de la région Alsace, préfecture de la région Alsace, cité administrative, 67084 Strasbourg cedex ; Le préfet de la région Lorraine, le préfet
Source officielleChambre de la Proximité
67aae7c26d821c6632f1b628
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La SA Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine-Banque a interjeté appel de cette décision suivant déclaration du 25 juillet 2024, enregistrée au greffe le 26 juillet 2024.
Source officielleChambre 1 A
627df7bb0d41e0057d43e323
11 mai 2022
11 mai 2022
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal 3, rue François de Curel BP 40124 57021 METZ CEDEX 1 Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour
Source officielle2 e chambre civile
668cd23abbc9a118c6c63ec9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Populaire Alsace Lorraine Champagne est déchue totalement de son droit à intérêts ; - enjoindre à la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne de procéder au calcul de son éventuelle créance.
Source officielle1re chambre civile
64379dbb9477fe04f5cc63d8
11 avril 2023
11 avril 2023
Lorraine Champagne de sa demande de dommages-intérêts, Statuant à nouveau, - débouter la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - déclarer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10206
13 mars 2024
13 mars 2024
Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Eurovia Alsace Lorraine, de Me Balat, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
68f864f95d3e42c22e13b9d7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LE CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRA INE BANQUE (CFCAL-BANQUE) Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie
Source officielleChambre 1 A
6789f8a5482fcecad732ff07
15 janvier 2025
15 janvier 2025
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] S.A.R.L.
Source officielleChambre 1 A
6440d7d9e704a005d1ed6f40
19 avril 2023
19 avril 2023
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleciv1
613723bfcd5801467740da54
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat des époux X..., de Me Cossa, avocat du Crédit foncier et communal d'Alsace-Lorraine, les conclusions écrites de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625292
9 mai 1990
9 mai 1990
Vu la requête, enregistrée le 5 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE-CATHERINE ALSACE LORRAINE, dont le siège social est ... (33200
Source officielleciv2
613722f0cd58014677403721
9 décembre 1997
9 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Daniel Z..., dit Flinker, 2°/ Mme X...
Source officielle5ème Chambre
67f8adeff9461e184612ecc4
4 avril 2024
4 avril 2024
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Représentée par son représentant légal.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200063
14 janvier 2021
14 janvier 2021
formé le pourvoi n° C 19-22.802 contre le jugement rendu le 21 juin 2019 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Epinal, dans le litige l'opposant à la société Banque Populaire Alsace-Lorraine-Champagne
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6719e5045857dd64cbdaa5be
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Débouter la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de ses demandes en paiement Débouter la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de sa demande en paiement formulées au titre de l'application
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91302
7 décembre 2023
7 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 23-11.072 Demandeur : la société Des Iris Défendeur : la société Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne et autre Requête
Source officiellePage 12 sur 84