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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69facca8cdc6046d47be974f
5 mai 2026
civile ; Signé par M.
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CHAMBRE 8 SECTION 1
69f441c4cdc6046d472e73c8
30 avril 2026
civile).
REFERE
6a0f5da6cdc6046d477c81ce
21 mai 2026
civile.
4ème Chambre
69d56fc5cdc6046d47725a73
7 avril 2026
La décision sera réputée contradictoire, conformément à l’article 473 du code de procédure civile.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Chambre 4-2
69e07e93cdc6046d476aab1e
10 avril 2026
2ème chambre 2ème section
69d7f3a1cdc6046d47aea9a8
9 avril 2026
Chambre sociale
69d7378acdc6046d479aa6d1
8 avril 2026
civile, et signé par M.
1ère chambre civile A
69eafd82cdc6046d47576a2a
23 avril 2026
de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 2
6a19234ccdc6046d475351da
28 mai 2026
civile, RENVOYONS le dossier à la mise en état pour fixation, CONDAMNONS la société [3] aux dépens de la procédure incidente.'
Chambre 1-3
69d9e44ecdc6046d47d9d35b
civile pour la première instance et 3'000 euros pour la procédure d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens
Chambre Commerciale
69fad248cdc6046d47bfc1bf
[X] [N] demande à la cour de : « Vu les articles 32-1, 503 et 700 du code de procédure civile et 1242 et 1253 du code civil; Vu l'article L631-1 ' alinéa 1 du Code de Commerce ; - Déclarer Monsieur
Chambre 3
6a0cc469cdc6046d473b85fc
18 mai 2026
69fd7286cdc6046d4702967d
7 mai 2026
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.
PREMIERE CHAMBRE
6a10cde5cdc6046d479e69bd
22 mai 2026
Pôle 3 - Chambre 1
69e073c6cdc6046d47695ca3
15 avril 2026
Adrien LALLEMENT dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Chambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab6620
10 janvier 2023
civile, - condamner Mme [V] [H] (sic) au paiement de 800 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02091
10 novembre 2020
Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.
Chambre 1-1
6a17d930cdc6046d47319dc1
27 mai 2026
par application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, ' dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300945
17 décembre 2020
Cependant, la deuxième chambre civile, chambre de la procédure civile, revenant à une lecture plus littérale de l'article 621 du code de procédure civile, a abandonné récemment la règle prétorienne « pourvoi