[T] [K] à lui payer la somme de 3.000 euros par application de l’article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-17.003 Demandeur(s) : la société Egide, ès qualités et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet

francs et pour le prêt de 300 000 francs ; que Jean et Martine X... ont assigné la BNP en annulation de l'acte contenant prêt de 800 000 francs et en responsabilité ; que la banque ayant engagé une procédure

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

, société civile, dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° D 19-17.030 contre l'arrêt rendu le 26 février 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant

Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

On 20 November 1996 the Joint Civil Chambers of the Court of Cassation quashed the judgments of the first-instance court.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

immobilière Jets à payer à Monsieur [Q] [J] une somme de 7.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

civile n'est pas applicable à une demande de sursis à exécution des mesures ordonnées par le juge de l'exécution (en ce sens pour l'application de l'ancien article 524 du code de procédure civile : Cass

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-17.001 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [X] et autre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-17.002 Demandeur(s) : Mme [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : la société Cofidis

CHAUVIN, président Décision n° 10192 F Pourvoi n° E 15-17.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du

civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'article 145 du code de procédure civile prévoit que, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre

[P] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

, ensemble l'article 12 du Code de procédure civile.