Par ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Paris en date du 8 juillet 2011, Monsieur [T] [S] a été désigné en qualité d’expert.

Par conclusions récapitulatives I visées à l’audience et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions et moyens conformément aux dispositions de l’article 455 du code

Saisi par assignations du 23 novembre 2012, le juge des référés a ordonné une expertise, confiée à Monsieur [T] lequel a fait appel à un sapiteur spécialiste bureau d'études béton.

obstacle à ce que le juge vérifie la conformité de cet avis aux critères d'achèvement définis par l'article R. 261-1 du code de la construction et de l'habitation (Civ.'3ème, 30'novembre 2017, n°16-19.073

A titre subsidiaire, - de fixer son salaire mensuel brut à la somme de 6.339 €, - de condamner la SA FRANCE TELEVISIONS à lui payer: ** 31.695 € à titre de rappel sur prime de 13ème mois, ** 19.017

Eu égard à l'importance des travaux envisagés, la société Élysées Pégase a obtenu, dans le cadre d'un référé préventif, la désignation d'un expert en la personne de M.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux dernières conclusions signifiées par les parties pour un exposé de leurs moyens.

Le 16 avril 2015, la société SOCARENAM a assigné en référé expertise la CCI [Localité 4], la société SARENS, la société ISM et par ordonnance du 20 avril 2015, M. [K], remplacé ensuite par M.

[Z] une somme de 19.07 euros à titre de l'indemnité de précarité, - recevoir l'UNEDIC délégation AGS CGEA de Bordeaux en son appel incident tendant à voir réformer le jugement du conseil de prud'hommes

Par ordonnance du 27 juin 2019, le juge des référés, saisi par l' OPH a ordonné une expertise judiciaire et l'expert a déposé son rapport le 10 décembre 2020.

titre des préjudices subis relatifs à l'exécution du contrat de travail, Mme [B] a saisi le 1er février 2017 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 21 janvier 2020, auquel la cour se réfère

Monsieur [R] [O] la somme de 358,80 € au titre des honoraires de Me [F] [V] ; * à Monsieur [E] [P] la somme de 358,80 € au titre des honoraires de Me [F] [V] ; 2) * à Monsieur [V] [Q] la somme de 19.000

Enfin en septembre 2011 Madame [E] a saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Paris aux fins de voir désigner un administrateur judiciaire chargé d'apprécier l'opportunité d'une déclaration

du même code ; SUR CE, En application de l'article 954 alinéa 2 du code de procédure civile, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions ; La cour se réfère

propriété des parts sociales devait être fixée à 7.619 euros par part, et en conséquence la valeur de l'usufruit temporaire à 3.810 euros par part, de sorte qu'était réclamé un complément de droits de 19.000

des pièces produites que Mme X... a, durant l'exécution du bail consenti le 30 juillet 1983, transformé le fonds agricole en domaine viticole; elle justifie à cet égard d'un contrat de plantation de 19.000

Par ordonnance du 11 juillet 2019, le juge des référés a ordonné une expertise afin de fixer le montant de l'indemnité d'éviction et celui de l'indemnité d'occupation. M.

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES : La SAS SUDEC INDUSTRIES, par conclusions écrites, déposées le 28 juin 2013, reprises oralement à l'audience et auxquelles il convient de se référer, demande à la Cour