formé par les époux Victor Y... à l'encontre d'une ordonnance du tribunal d'instance de Metz, ayant homologué l'acte de partage des biens leur appartenant, en indivis avec Mme Elise Y..., établi par le notaire

L’ordonnance de clôture a été rendue le 4 juin 2025 et la clôture a été différée au 1er octobre 2025.

Par acte sous seing privé signé le 1er août 2017 en l'étude de maître [G], notaire au sein de la SCP [W] [M] [P] [T] [Z], Mme [N] [I] et Mme [D] [C] épouse [L], vendeurs, et M.

L’acte de notoriété constatant la dévolution successorale a été reçu par maître [J] [W], notaire à [Localité 4], le 15 février 2018, les ayants droit de la défunte étant ses sept filles susvisées.

sur des comptes personnels de sommes destinées au Cid-Unati et la confusion de patrimoine démontrent, en réalité, la volonté d'André Y... de s'approprier des fonds sociaux " (cf. arrêt attaqué, p. 11, 1er

Y..., notaire, comme administrateur de l'étude de M. X... ; que ce dernier a assigné M.

, le maire de la commune de Gex et "tous les complices" pour les chefs d'escroquerie, usage de faux et complicité ; que cette plainte en réitérait une précédente déposée contre ce même notaire et le

mars 1996, elle a édicté un cahier des charges d'appel d'offres pour la vente de deux terrains situés 13 et 15 avenue des Ternes à Paris à envoyer à un notaire, M.

Le 1er juillet 2021, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France a assigné M.

Giacinto, a, le 11 mars 1998, demandé à ses bailleurs, sur le fondement de l'article L. 411-50 du Code rural, la fixation d'un nouveau prix du fermage pour le bail qui avait été tacitement renouvelé le 1er

Hors l'allégation, notoirement insuffisante, d'un lien au demeurant ténu entre l'un seulement des notaires et le père de certains des légataires, donc lui-même non- bénéficiaire direct de l'acte, Mme D

X..., la régie a, d'une part, sollicité la désignation d'un notaire pour faire vendre les parts de M.

Suivant acte authentique reçu le 1er février 1993 par Maître [O] [F], notaire à [Localité 24], M.

[G], notaire, à remettre à M.

Résidence du Lac, et par ailleurs préposé de la BNP ; qu'il était stipulé que cet engagement avait une durée de validité de deux mois ; que, les pourparlers n'ayant pas encore abouti à la date du 1er

Le 7 octobre 2020, la SAFER a notifié au notaire sa décision d'exercer son droit de préemption sur une partie des biens vendus. 4.

B... pour douze ans à compter du 1er septembre 1985, l'acte précisant que le bailleur promettait de renouveler le bail pour 9 ans à compter du 1er septembre 1997 ; que le 26 mai 1986, deux actes, intitulés

Yves X..., notaire associé, demeurant ... (16e), 2 / de M.