Codes de loi français

Article 45

Poussières totales : Flux horaire inférieur ou égal à 1 kg/h 100 mg/m³ Les rejets totaux en poussières de l'installation ne dépassent pas 50 kg/h.

Article 2

géographique Sigle Intitulé Système de référence verticale Corse IGN78C NGF - IGN 1978 Système local Guadeloupe GUAD88 IGN 1988 Système local Guadeloupe (Les Saintes) GUAD88LS IGN 1988 LS Système local Guadeloupe (Marie-Galante) GUAD88MG IGN 1988 MG

Article Annexe 13

Essai de type 2 Le gaz d'essai avec une concentration d'alcool de 0,35 mg/ l est appliqué au dispositif dix fois successivement à des intervalles d'au moins 3 minutes. Le dispositif ne doit pas entrer dans un état de déblocage à chaque essai.

Article Annexe 12

Les examens et essais sont effectués par le vérificateur qualifié en utilisant un gaz sec dont la valeur de l'échelle de mesure est comprise entre 0,25 mg/l et 0,50 mg/l.

Article 5 bis

-l'émission de monoxyde de carbone rapportée à 13 % d'O2 est inférieure ou égale à 300 mg/ Nm ³ ; b.

Article Annexe III

Éléments-traces métalliques Valeur limite dans les cendres (mg/kg matière sèche) Flux cumulé maximum apporté par les cendres en dix ans (g/m2) Cadmium 10 0,015 Chrome 1 000 1,5 Cuivre 1 000 1,5 Mercure 10 0,015 Nickel 200 0,3 Plomb 800 1,5

Article 25

Les niveaux de dépôts atmosphériques totaux en limite de propriété liés à la contribution de l'installation ne dépassent pas 200 mg/m2/j (en moyenne annuelle) en chacun des emplacements suivis.

Article 2

“Kerf (perte du sciage)” : Il s'agit des pertes du silicium, sous forme de poudre, issu de l'étape de découpe des briques en plaquettes de silicium ; “Lingot” : Bloc issu de la cristallisation du polysilicium ; “MG-Si” : Silicium métallurgique issu de

Article 11

.) ; - quatre médecins désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives de la Confédération des syndicats médicaux français, de la Fédération des médecins de France, de la Fédération française des médecins généralistes MG-France

Article 12

Pour les tours nouvelles, la concentration résiduelle de poussières ne devra pas dépasser 20 mg/Nm3 de gaz humide.

Article 59

La modification de couleur du milieu récepteur, mesurée en un point représentatif de la zone de mélange, ne dépasse pas 100 mg Pt/l.

Article Annexe I

la concentration ne doit pas dépasser 100 mg/l si le flux journalier n'excède pas 15 kg/j, 35 mg/l au-delà et 150 mg/l dans le cas d'une épuration par lagunage ; - DCO (NFT 90-101) : la concentration ne doit pas dépasser 300 mg/l si le flux journalier

Article Annexe I

Si ce remplacement n'est pas techniquement et économiquement possible, la valeur limite d'émission de 2 mg/m 3 En cas de mélange de composés visés et non visés ci-dessus, la valeur limite de 2 mg/Nm 3 Pour les émissions de composés organiques volatils

Article Annexe I

/m³, ou 50 mg/m³ si le rendement d'épuration est supérieur à 98 %.

Article 21.7

Définitions 21.7.1 Toxicité aiguë pour les mammifères 21.7.1.1 Toxicité aiguë par inhalation (*) TOXICITE PAR INHALATION (CL 50 Niveau de risque mg/l/4h Elevé ≤ 0,5 Modérément élevé > 0,5 - ≤ 2 Modéré > 2 - ≤ 10 Léger

LEGIARTI000036077582

j, 35 mg/l au-delà ; Dans tous les cas, les rejets sont compatibles avec la qualité ou les objectifs de qualité des cours d'eau. 5.3.

Article Annexe II

. - Teneurs limites en composés-traces organiques dans les cendres Composés-traces organiques Cas général Epandage sur pâturage Cas général Epandage sur pâturage Valeur limite dans les cendres (mg/kg matière sèche) Flux cumulé maximum apporté

Article 19

Elles sont exprimées en mg/m2/jour. L'objectif à atteindre est de 500 mg/m2/jour en moyenne annuelle glissante pour chacune des jauges installées en point de type (b) du plan de surveillance.

Article Annexe I

Si ce remplacement n'est pas techniquement et économiquement possible, la valeur limite d'émission de 2 mg/m³ en COV est imposée si le flux horaire maximal de l'ensemble de l'installation est supérieur ou égal à 10 g/h.