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1 036 résultats pour « ALESSANDRI Me FILIPPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2102476_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

dont l'examen des comptes révèle des difficultés liées à l'endettement, n'est pas établie ; - les comptes d'Eurovia 16 Project sont déficitaires et cette société n'apparaît plus dans la liste des filiales

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d4e

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

INTERNATIONAL, la SAS SILES, La SAS CBFT et la SCI CHRISTINE, d'autre part dans des locaux situés... à 84100 Orange susceptibles d'être occupés par Frédéric X..., Marie-Christine X... née SERRANO, Alexandrine

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268d8cdc6046d4739b84d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ailleurs, il ne résulte pas des pièces produites que la holding ait réclamé le paiement d'une quelconque créance à sa filiale [1].

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dca947251e2b24256426

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de la de cujus mais affirme qu’ils ont été réalisés au titre de remboursements des sommes qu’elle a engagées pour sa mère, en contrepartie de l’aide et de l’assistance quotidienne excédant le devoir filial

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0416JUD004633609

Admin. suprême

16 avril 2013

16 avril 2013

DA SILVA MARTINS 5 000 117 LUIS FILIPE QUARESMA PINHA 4 800 118 LUÍS FILIPE TRISTÃO FIRMINO 5 000 119 LUIS RIBEIRO COELHO 5 000 120 LUIS SALVADOR DOS ANJOS DUARTE 5 000 121 LUISA DA LUZ RAINHO PINHEIRO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0619DEC000786820

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

unclaimed”     37827/20 13/10/2020 Vasile-Dan DUMITRU 1984   28/10/2020 22/01/2024 04/03/2024 26/09/2024 03/10/2024 Signed for receipt by the applicant     41791/21 29/09/2021 Alexandru-Sebastian

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21fecdc6046d47e1513e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Mme Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0506DEC003024411

Admin. suprême

6 mai 2014

6 mai 2014

; Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

Source officielle
CA

Chambre 3-2

633fc27fe633183e2ee176a0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

INSURANCE COMPANY SE SA ENEDIS Compagnie d'assurances ALLIANZ GLOBAL CORPORATE ET SPECIALTY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Pierre-yves IMPERATORE Me Alexandra

Source officielle
CA

12e chambre

60328e923ba2d0031f29d425

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

31 daté du 17 mars 2014, mais non signé, la société NéoSoft a signé deux avenants des 29 juin 2014 et 29 septembre 2014 pour la mise à disposition du même technicien auprès de la société Globecast, filiale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93578

Appel

3 octobre 2016

3 octobre 2016

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL IMAMIAH 46 Faubourg Alexandre Isaac 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Philippe MATRONE (Toque 23), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01136

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

société Vacher, la société Léo, la société Lola, la société Mecla, la société Tintin, la société Marion, la société Stephalex, la société Agathe, la société Lekou, la société Knipping, la société Alexandre

Source officielle
CA

12e chambre

6036616fdbf64802cabfc15b

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

Force est de constater qu'un établissement et une filiale sont deux notions juridiques différentes, la filiale étant une entité juridique spécifique impliquant la création d'une personnalité morale distincte

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1116JUD002572816

Admin. suprême

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Italie , n os 17708/12 et 3 autres, 25   février 2016   6   700 -     1471/17 13/12/2016 Bruna ALESSANDRONI 1946 De Paola Gabriele Florence 27/11/1989   04/07/2011  

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70571cdc6046d47f9f631

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [K], décédé [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64995aa6a2f06030d2732

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300177_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La société précise qu'elle détient à 99,99 % deux filiales : la SCEA Ecurie de l'Avre, qui prend en pension et met à disposition un centre équestre pour ses chevaux où ils sont entraînés pour participer

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa03b6868ad1f9837e6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de SOCOTEC FRANCE par apport partiel d'actif dans le cadre de la filialisation des activités de cette dernière, Société Anonyme immatriculée au RCS de Versailles

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02629_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

l'autorité compétente, et qu'il n'était pas soutenu que l'emploi de boulanger qu'il occuperait nécessiterait une qualification particulière ou serait caractérisé par des difficultés de recrutement dans la filière

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0118DEC001938920

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Date of introduction Applicant’s name Year of birth Representative’s name and location Facility Start and end date Duration     19389/20 05/03/2020 Filip-Adrian ȚUNEA 1987     Rahova

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