DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

résulte du fait que l'instructeur était à l'époque âgé de 49 ans et qu'il était son beau-père, qu'il ne s'est, par la suite, pas privé d'exercer son autorité ni sa violence sur la petite fille ; "alors

que l'élément matériel du viol n'étant constitué que si l'auteur réalise l'acte de pénétration sexuelle sur la personne de la victime, le fait pour lui, non pas d'avoir pénétré la victime, mais d'avoir

Elle a expliqué qu'il lui avait imposé de nombreux cunnilingus et une pénétration sexuelle. 3. Une information a été ouverte et M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cabinet de gestion Guy Soutoul, dont le siège social est ... à Levallois-Perret

"; "alors que la Cour et le jury doivent être interrogés sur les éléments du crime et non sur la qualification légale donnée aux faits ; qu'en conséquence méconnaît, en l'espèce, les exigences des

différentes, sont entachées de complexité prohibée ; que, tel est particulièrement le cas en l'espèce des actes de pénétration sexuelle qui, selon l'arrêt de renvoi, aurait consisté tantôt en pénétrations

prétendu faussement avoir agi dans le cadre d'une procédure de commandement de payer valant saisie immobilière du 28 février 2011, visée dans sa demande à la préfecture et son procès-verbal descriptif, alors

grave par lettre du 24 septembre 1999 ; Attendu que pour dire le licenciement justifié par une faute grave, la cour d'appel retient que le refus brutal opposé par le salarié de conduire le tracto pelle

; "alors qu'aux termes de l'article 349 du Code de procédure pénale, la question doit être posée en fait et non en droit ; qu'en se bornant à reproduire partiellement la définition légale des faits

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat démocratique des banques BNP Paris, sis ... (15e), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1992 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret

A la fin de la manoeuvre, alors que le bras de la pelleteuse se soulève, le godet se désolidarise du bras et tombe sur le chef de chantier le blessant grièvement.'

, d'une part, qu'aucun des motifs de l'arrêt ne caractérise la violence, la contrainte, ou la surprise, élément constitutif du viol qui n'est ainsi pas légalement caractérisé ; "alors, d'autre part,

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

. ; "aux motifs que Guy Y... a reconnu avoir mis son doigt dans le sexe de Virginie X... et légèrement pénétré son sexe, sans protection, dans le vagin de la partie civile alors qu'elle se trouvait

. des pénétrations anales digitales ainsi que des pénétrations au moyen d'objets ; "alors que l'infraction de viol reprochée au mis en examen suppose l'usage par son auteur de violence, contrainte,

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

1996, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que la cour d'appel a rejeté les exceptions de nullité du prévenu par les seuls motifs adoptés du jugement du 9 juillet 1992 ; "alors

être retenus, les agissements de Y..., tels que décrits par sa petite-fille, constituent des attentats à la pudeur commis par un ascendant qui, pour parvenir à ses fins contre la volonté de l'enfant alors

que siégeait aux débats en qualité de président de la chambre d'accusation "Mme Léotin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en l'absence du titulaire légitimement empêché" ; "alors