1273 du code civil ; 6°/ que, dans leurs conclusions, ils faisaient encore valoir que, jouant de son charisme et fort de son autorité hiérarchique envers les salariés, le président directeur général

1273 (devenu 1330) et 1271 (devenu 1329) du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1273 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février

1273 du Code civil ; et alors, d'autre part, que l'article 12 du contrat de travail conclu entre les parties fonde le calcul du montant de l'indemnité conventionnelle de rupture au regard de la présence

civile, 1271-3è et 1273 du Code civil ; 3 / qu'en toute hypothèse, la cour d'appel ne pouvait considérer que l'acte du 12 mai 1984 ne révélait pas l'existence d'une novation, sans s'expliquer sur le

1273 du Code civil ; - en conséquence, confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré valable le congé donné pour la fin du contrat de location au 1er février 2004 et en ce qu'il a ordonné l'expulsion

1134 du Code civil; alors, de troisième part, qu'il résulte de l'article 1273 du Code civil que la novation ne se présume pas et que, selon l'article 1602 du Code civil, le vendeur est tenu d'expliquer

1134, 2011 et 2013 du Code civil ; Mais attendu qu'en vertu des dispositions des articles 2013 du Code civil et 56 de la loi du 25 janvier 1985, c'est à bon droit qu'après avoir relevé que la société

1273 du Code civil ; Mais attendu que, pour écarter la forclusion invoquée par Euroflex, l'arrêt attaqué a retenu le caractère non équivoque de l'engagement que cette société a souscrit, postérieurement

1271 du Codé civil.

L. 324-14 du Code du travail issu de la loi n° 91-1383 du 31 décembre 1991, alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu de l'article 1134 du Code civil, à défaut de stipulation par les parties d'un terme

1271 et 1273 du Code civil ; 2.

1134 du Code civil ; alors qu'il résulte de l'article 1273 du Code civil que la novation ne se présume pas et ne peut résulter que d'actes non équivoques ; qu'en décidant que le contrat de M.

X... une possibilité de réaffectation dans sa direction d'origine, la cour d'appel a, en violation de l'article 1134 du Code civil, d'une part, dénaturé les termes clairs et précis du contrat de travail

La société GROUPE VOLKSWAGEN France fait notamment valoir :- vu l'article 1273 du code civil, qu'à aucun moment le cautionnement du 2 octobre 2002 ne précise qu'il viendrait se substituer au précédent

1271 alinéa 1er du Code civil la novation s'opère lorsque le débiteur contracté envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte ; Que l'article 1273 du

1273 du Code civil.

Article 1273 du code civil dans sa version en vigueur du 17 février 1804 au 1er octobre 2016 et applicable en l'espèce au contrat de cautionnement du 1er juillet 2013 : La novation ne se présume point

1137, 1146 et 1147 du Code civil, ensemble les articles 1719 et 1720 du Code civil.