X..., chargé des travaux de terrassement et de voies et réseaux divers (VRD) assuré auprès de la société Axa France IARD, et la société Rossi, également chargée des travaux de terrassement et de VRD, assurée

de la société BAYSIDE RIDING CLUB II, mais, plus fondamentalement, le fait qu'elle ait exercé une activité d'assureur, dans la mesure où elle est seulement courtier en assurances, à indemniser Mme Z..

AGF tendant à la mettre hors de cause, la juridiction civile étant déjà saisie, par des motifs pertinents et complets que la cour approuve, et (ont) exactement apprécié les préjudices subis ; qu'il échet

MOTIFS DE LA DECISION 1/ Sur la demande de mise hors de cause de la société AON RISK SOLUTIONS et l’intervention volontaire de la société ZURICH INSURANCE EUROPE AG, en qualité d’assureur de la société

Assureur de la société 2 LG Prod, la SA Abeille IARD & santé a indemnisé son assurée à hauteur de 18.183,34 euros puis, suivant acte du 21 juillet 2023, a fait assigner la société [Localité 3] devant le

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 mars 2017), qu'un incendie a détruit un bâtiment agricole appartenant à Mme X... assurée

a confié à la société Ruys, transitaire à Marseille, la mission d'expédier en Algérie, par la voie maritime, deux véhicules automobiles neufs, vendus à l'exportation et dont elle avait réglé le prix hors

X... et l'assureur du véhicule, la Mutuelle d'assurances du corps sanitaire français (la mutuelle), puis la société et son assureur, l'Union des assurances de Paris; que la mutuelle ayant décliné sa garantie

P..., non assuré, et qui circulait en sens inverse alors qu'il venait de dépasser l'automobile conduite par Mme C..., assurée auprès de la compagnie d'assurances Groupama Antilles-Guyane (l'assureur).

de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la compagnie Générali France doit sa garantie en qualité d'assureur

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 décembre 2001) qu'en 1991-1992, la société Invest'Hôtels Sept 91 et la société Envergure, venant aux droits de la société Campanile, maîtres de l'ouvrage, assurées

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la société Lilloise d'Assurances et de Réassurances devait sa garantie à la société Ami Trans et a mis hors

de cause la compagnie AXA Assurances qui doit payer pour le compte de qui il appartiendra en application de l'article L. 211-10 du Code des assurances" ; "alors, d'une part, que l'assureur ne peut

Y..., assuré par la société Abeille, certains travaux, qu'à la suite de malfaçons, un jugement du 20 avril 1989 a condamné M. A... et M.

de la société GIBARD, et de la société CBL INSURANCE EUROPE, assureur de la société ENERPOSE, laquelle a fait réaliser une expertise amiable.

La SA GENERALI IARD es qualité d’assureur de la société SBE GROS OEUVRE a sollicité : A titre principal : - PRONONCER la mise hors de cause de la compagnie GENERALI IARD ; A titre subsidiaire : -

respectifs les sociétés GAN et HDI GLOBAL SE qui ont été mises hors de cause, 1) ALORS QUE dans son rapport, l'expert a conclu à « une impropriété du film vert à assurer son rôle de liaison adhésive

B... et leur assureur ainsi que M.

L'arrêt énonce que la prime s'entend de tout ce qui forme le prix de l'assurance, soit toutes les sommes hors taxes que l'assuré s'engage à payer à l'assureur pour être garanti des risques prévus au contrat

[Z], depuis lors en liquidation judiciaire, assuré auprès de la MAF, la maîtrise d'oeuvre de la rénovation d'un appartement. 3.