l'arrêt suivant : Attendu que par acte acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 13 mars 2012, la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Adia

selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (conseil de prud'hommes de Lille, 24 juin 2010) et les pièces de la procédure, que Mme X... a été engagée à compter du 1er août 1983 par l'association Adar

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, l'association UN-ADRAC Provence, représentée par Me Faryssy, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

Article 2 : L'Etat versera à Me Adja Oke, avocat de M.

X... a été engagé, en qualité de VRP, le 1er avril 1980, par la société SMH Adrex, devenue par la suite SMH Alcatel ; que le contrat de travail prévoyait une rémunération comprenant un fixe et des commissions

Par un jugement n° 1803014 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de la SCI Adry.

Par courrier du 23 novembre 2017, l'association Adera a convoqué Mme [Z] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 4 décembre 2017.

Géorgie [GC] - 71503/01 Arrêt 8.4.2004 [GC] Article 1 Responsabilité des États Responsabilité de l’Etat de la Géorgie pour des faits directement imputables aux autorités de la République autonome d’Adjarie

D). par la sas ADIA, a été victime d'un accident que la société ADIA a déclaré le 10 octobre 2005 comme accident du travail, sans émettre de réserves.

Forty-five per cent of Hypo Alpe-Adria was owned by the Land of Carinthia.

par l'employeur ne peuvent porter que sur les circonstances de temps et de lieu de celui-ci ou sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail ; Attendu, selon l'arrêt, que la société Adia

Le 19 juin 2018, un citoyen et résident italien, à qui un bateau était alors livré par la société Adria Ship, concessionnaire de la société Chantier Catana, a déclaré s’être fracturé la malléole tibiale

représenté par la SELARL MILLIARD-MILLION INTIMÉ L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET D'AMENAGEMENT FONCIER, DITE ADRAF, prise en la personne de son représentant légal Siège social 12 rue de Verdun-BP

[Z], et les consorts [J] ont, en juin et juillet 2006, cédé leurs actions à la société ADR, dans laquelle M.

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de l'Association de développement de l'enseignement religieux du diocèse d'Arras (ADERA

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 NOVEMBRE 2024 L'association Adar

Choquet, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bardoul, avocat de la société Adar immo, de la SCP Spinosi, avocat de Mme [Y] et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Adia France, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt