(pièce n° 11) ; que, cependant, aucune déclaration d'impôt sur le revenu au nom de M. et/ou Mme C... n'est déposée à l'adresse du 97 ...

(pièce n° 11) ; que, cependant, aucune déclaration d'impôt sur le revenu au nom de M. et/ou Mme C... n'est déposée à l'adresse du 97 ...

(pièce n° 11) ; que, cependant, aucune déclaration d'impôt sur le revenu au nom de M. et/ou Mme C... n'est déposée à l'adresse du 97 ...

procédures fiscales, comme il ressort de la copie de l'habilitation nominative qui nous a été présentée (...) ; qu'il ressort de la réponse de l'attaché fiscal au Royaume-Uni en date du 17 février 1999 que l'adresse

FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [Q] [M] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse

la copie des documents complémentaires suivants relatifs à la proposition de rectification suite à une vérification de comptabilité dont fait l'objet son client : 1) le recto de l'enveloppe du pli adressé

: 1°/ à la société Kauffman & Broad Promotion 3, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Kauffman & Broad Pyrénées-Atlantiques, société à responsabilité limitée

Bunker, les confirmations de commande ont été faites par la société de droit chypriote Evrasia Bunker et même les factures émises sous entête de la société Evrasia Bunker avec adresse aux Iles Vierges

RG 26/00154 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3WL Minute n° : 26/154 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

26/00112 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3JC Minute n° : 26/112 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

2500 kilomètres de câbles (représentant 14 références à fournir pendant quatre mois) ; ""les lettres en date du 26 juillet 2001 et du 19 septembre 2001 (cotes 14 à 66 de l'annexe 5 à la requête) adressées

1], [Localité 2] (Suisse) et prise chez son agent MSC France, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 5], défenderesse à la cassation.

(TLT) dont le siège est à Mullingar en Irlande, des veaux britanniques en Italie et en Espagne, Jean-François Y..., PDG de la société Y...

valoir qu'il conviendrait d'en informer l'acquéreur au profit de qui devraient, en outre, être prises des mesures destinées à le protéger de la réalisation d'une telle éventualité; que le notaire ayant adressé

dit Pramouton sur le CD 40, commune des Orres ; qu'il serait poursuivi par un véhicule dont le conducteur serait susceptible d'être armé ; que le plaignant étant à deux kilomètres du bureau de la brigade

d'une part, que l'article 706-57 se substituant à l'ancien article 62-1 prévoit que des personnes peuvent témoigner en déclarant comme domicile, avec l'autorisation du procureur de la République, l'adresse

Cidex 505 F Biviers, 38330 Saint-Ismier, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Bricard, société anonyme, dont

455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le salarié faisait valoir que pendant plus de vingt ans il avait été chargé du montage d'ascenseurs neufs, qu'aucune critique ne lui avait été adressée