3111 du 26/11/2019 de 330 € FA 3336 du 22/01/2020 de 160 € FA 3337 du 22/01/2020 de 160 € FA 3338 du 22/01/2020 de 149 € FA 3339 du 22/01/2020 de 160 €, soit un total de 959 euros, dont le paiement

publique ; - dans ces conditions, il convient que soit ordonnée l'expulsion des caravanes et véhicules immatriculés BP 025 XN, ED 696 WE, 762 DWF 95, CT 877 SN, CB 654 VC, 280 EWZ 95, BL 437 JB, FA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, le syndicat FA-Martinique (syndicat local de la Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale des agents de la Collectivité

[I] [Q] à procéder seul à la vente dudit bien immobilier sis [Adresse 5], cadastré section AH numéro [Cadastre 1], par acte authentique reçu par Me [E] [N] , au meilleur prix à obtenir, et à tout le moins

Considérant ce qui suit : Par un courrier du 26 septembre 2023, le Syndicat autonome FA-FPH du Centre hospitalier E.

des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15 avril 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : EURL FA

en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 11 février, 26 août et 17 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union des aéroports français et francophones associés (UAF-FA

AXA FRANCE IARD assureur des sociétés FA FIRMIN et SANITECH SA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 17] Représentée par Me

[D]; qu'elle y a finalement renoncé car [FA] [P] a ensuite exigé qu'elle évoque avec M.

M. et Mme E... sont propriétaires de plusieurs parcelles dont les parcelles cadastrées AH n°120, AH n°262, AH n°263, AH n°85 et AH n°86 situées sur le territoire de la commune de Janneyrias (Isère).

Ah Fat Y...

du Code général des impôts, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, l'article 1965 FA du Code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 24, se borne à ne plus faire peser sur le seul

prendre parti sur ce point, les juges du fond ont violé les articles 5 du code civil et 12 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'en tout cas, en cas de demande de restitution, l'article 1965 FA

22 se fait par la parcelle AH 29, propriété de l'indivision Poncin-Joly, d'autant que les deux parcelles AH 22 et AH 29, propriété de M.

ORDONNE : Article 1er : La requête du syndicat FA-Martinique est rejetée.

CT HV, Mme AA GU, Mme IH IY, Mme M AT, Mme FA DA, Mme IO, M. BF L, Mme CE BZ, Mme AQ FN, M. ET G, Mme EW GE, M. IP, Mme E EE, Mme GA CP, M. DW IJ, Mme HL AH, Mme IF HF, M. IZ BT, Mme HJ IN, M.

Ah Soune, demeurant ..., 2 / de B...

TOUT GRAVER, Constater la résiliation du contrat de téléphonie aux torts exclusifs de la Société AH TOUT GRAVER, En conséquence, Débouter la Société AH TOUT GRAVER de ses demandes.