INTIMÉES : Mme [N] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE Association [1], [2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Adrien PERROT

INTIMÉES : Mme [V] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE Association [2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Adrien PERROT

xa0;    60779/11 28/07/2011 Francesca Paola GRANDE 01/04/1956 Ariano Irpino (av) Paolo VARRIALE             72963/11 18/10/2011 Giuseppa PERROTTA

Alexandre Therre, - les conclusions de Mme Julie Devys, rapporteure publique, - les observations de Me Condello, avocate de M. F, - les observations de M.

Alexandre Therre, - les observations de M. A, représentant la région Grand Est. Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Therre, - les conclusions de Mme Julie Devys, rapporteure publique, - les observations de Me Hurault, avocat de la commune de Marly et de M. A.

[E] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Valérie DOEBLE, avocat au barreau de METZ Association [1], [2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Adrien PERROT, avocat au barreau

juridictionnelle Partielle numéro 2022/005678 du 12/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) Association AGS, CGEA DE [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Adrien PERROT

INTIMÉES : Mme [C] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE Association [1], [2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Adrien PERROT

INTIMÉES : Mme [X] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE Association [1], [2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Adrien PERROT

D’ALESSANDRIS 1955 SUPINO italienne A. D’ALESSANDRO 1951 LADISPOLI italienne A. DAMONTI 1959 DORMELLETTO italienne M. DANESE 1955 TORINO italienne R. DANESI 1960 BRESCIA italienne M.

X... ; qu'il résulte du décès de Joël X... une perte patrimoniale pour Mme X... de : 218 120 francs-60 149 francs = 157 971 francs par an, soit une somme capitalisée de 1 873 070, 40 francs ; qu'après

Alexandre Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mars 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-Du-Rhône, sous l'accusation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Alexandre Therre. Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Therre, - les conclusions de Mme Julie Devys, rapporteure publique, - les observations de Me Prats-Denoix, avocat de la société La Française de l'Energie.

AGENT JUDICAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par la SCP LEXWAY AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE

comparant ni représenté ET : DEFENDEUR Monsieur [Z] [M] né le 27 Septembre 1959 à [Localité 3] ([Localité 3]) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 3] [Adresse 4] comparant, assisté de Me Alexandra