Paul Ehrhardt, demeurant 31, rue de Lyret, 74402 Chamonix Mont Blanc, 51 / la société Napol'Immo, dont le siège est 16, rue Jean Jaurès, 85000 La Roche-sur-Yon, 52 / la société Les Pommiers (AGIR

siège est ... (1er), 4 ) la compagnie Italia Assicurazioni, dont le siège est 9, via Fieschi à Genes (Italie), 5 ) Mme Michèle X..., dont le siège est 24/02 plazza Mantiti della Libe, Ovada à Alesandria

DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Sylvie DELACOURT, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Clément COLIN, greffier, lors de l'audience Et de Alexandre

MMA IARD SA Prise en sa qualité d’assureur de la Société TNC 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES

[L] [D]' N° RCS d'[Localité 3] : 824 105 209 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Aude ALEXANDRE de l'AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598 Plaidant : Me

Alexandre Therre, - les observations de Me Elmrini, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'un groupe et d'un local dans lequel il se réunirait et a tenu des propos évasifs, confus et contradictoires sur la réalité et l'intensité de ses liens avec les personnes mentionnées dans la note blanche

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Alexandra DESMETTRE, avocat au barreau de TARASCON INTIME FONDS DE GARANTIES DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISTES ET

la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit : 1°) de la société civile immobilière IMMO-LABO, dont le siège est à Roanne (Loire), ... des Tanneries, 2°) de la COPROPRIETE NILOTICA, rue Alexandre

Marie Thérèse Alexandrine X... épouse J... Christiane X... épouse B... C...

mai 2022 par lequel la maire de Vaulx-en-Velin a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble d'habitation de quarante-sept logements sur un terrain situé 69 rue Alexandre

raison de la nature des faits qu'il a commis, correspondant à des faits d'infraction à la législation sur les stupéfiants et de vol aggravé avec violences, ainsi que port sans motif légitime d'arme blanche

F... au sein du CAP métiers de l’entretien des textiles option blanchisserie au lycée polyvalent Paul Poiret à Paris (75011) ensemble la décision du 10 juillet 2025 par laquelle la rectrice de l’académie

personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

APPELANTES SA MUTUELLES DU MANS MMA IARD, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 10 boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP

représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Marie- Noëlle DELAGE, avocat au barreau de GRASSE Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD MMA, demeurant 10 Boulevard Alexandre

Alexandru Fierăscu («   le requérant   ») né en 1981 et résidant à Bucarest, représenté par M e   M. Breahnă, avocat à Bucarest, et par M.   M.

Il ressort également que les faits pour une infraction à la législation sur les stupéfiants et port d'arme blanche ont conduit le juge des enfants à le déclarer coupable tout en le dispensant de mesure