Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Eric LAURENT C C Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience : Madame Alexandra

Grosse délivrée à la SELARL B.P.C.M , la SCP BARDI , Me Alexandra COHEN-JONATHAN , Me Sivane MELLUL , Me Farouk MILOUDI , Me Frédéric VANZO , Me Eric VEZZANI expédition délivrée à le mentions diverses

procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de [T] [U] (SAS) à l'assignation en référé qu'elle a fait délivrer le 16/04/2025 à [Localité 3] (SAS), A la barre

faits, procédures, moyens et prétentions de la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE (SAS) à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 28/05/2025 à la société ELECTRONIQUE PROTOTYPE SERVICE (SARL), A la barre

est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de FORMATION ACCESS (SAS) à l'assignation en référé qu'elle a fait délivrer le 11/09/2025 à CROSSFIT HAEKKUN 2.1 (SARL), A la barre

civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de FORMATION ACCESS (SAS) à l'assignation en référé qu'elle a fait délivrer le 10/09/2025 à [Localité 2] (SAS), A la barre

procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de CEGID (SAS) à l'assignation en référé qu'elle a fait délivrer le 10/09/2025 à [Localité 2] (SAS), A la barre

Italie Maria Rosaria D’ANGELO 1966 Naples Alessandro D’ARIENZO 1963 Roma Ugo DE FILIPPO 1966 Roma Vito DE VITIS 1966 Ruffano Maria Grazia DECEMBRINO 1970 Manfredonia Maria Sole DEL VECCHIO 1965 Fiumicino

Les MANDATAIRES par leurs dernières conclusions et déclarations à la barre, demandent au tribunal de : Vu les dispositions des articles 378 et suivants du Code de procédure civile Vu les dispositions

Les Mandataires par leurs dernières conclusions et déclarations à la barre, demandent au tribunal de : Vu les dispositions des articles 378 et suivants du Code de procédure civile Vu les dispositions

07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/02/2025 Président: Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur [O] MATTEI Monsieur Henry THERRAS Greffier d'audience : Madame Alexandra

faits, procédures, moyens et prétentions de la société KELLER FONDATIONS SPECIALES à l'assignation en référé qu'elle a fait délivrer le 30/05/2025 à la société ARTEA PROMOTION, reprise oralement à la barre

2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges: Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience: Madame Alexandra

Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Thierry CHRIQUI, président, Monsieur Pascal

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER, Procureur de la République.