En réponse à deux courriers (non communiqués) de la société ALIZE SECURITE, M.

bail dérogatoire du 14 mars 2000 comportant l'engagement de vendre au preneur à un prix ferme et définitif à l'échéance du bail ; que la société Alizés bungalows a assigné M.

Madame Xsd [M] [C] [P] alias [Y] [K] [H] a été entendue en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Je demande la remise en liberté ou assignation à résidence à [Localité 4] .

[Z] [E] alias [E] de quitter le territoire français en date du 22 novembre 2022 notifiée par le préfet des Hauts-de-Seine à M.

Yahya, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 30 septembre 2004, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires d'ALLEMAGNE en exécution d'un mandat

Enfin , il sera ordonné à la société La Maison de la Pizza Alice la remise à Monsieur [J] d'une attestation Pôle emploi rectifiée en ce qu'elle a faussement indiqué sur l'attestation qu'elle lui a délivré

[V] [K] alias [S] [J] en contestation de placement en rétention, - rejeté la requête de M. [V] [K] alias [S] [J] en contestation de placement en rétention.

[J] [S], gérant des sociétés WLC'S 5th avenue (société WLC'S), Plaisance Pressing, Mayflowers et Le Jardin d'Alice, des chefs de travail dissimulé par omission de déclaration nominative

[P] [B] alias [X] [P] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.

engagé des actions tant devant les juridictions de l'ordre judiciaire ; que, par arrêt du 8 juin 2005, la cour d'appel de Besançon a, en particulier, débouté les consorts X... de leurs demandes de remise

[D] [V] alias [F] [Y] alias [S] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 07 juin 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 12 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Veuve Jacques Y... et Mlles Aline et

[K] [Z] alias [B] [H] régulière et a ordonné la prolongation de la rétention de M. [K] [Z] alias [B] [H] pour une durée de 26 jours à l'issue du délai de 96 H de la rétention.  

[X] alias [K] [C].

la Réunion ; Attendu que, pour le renvoyer des fins de la poursuite, la cour d'appel retient que le délit d'escroquerie a été consommé le 28 juin 1993, date à laquelle les fonds litigieux ont été remis