Cour de : - déclarer Madame D... veuve LE X... recevable et bien fondée en son intervention volontaire et en sa demande de reprise d'instance, laquelle constitue avoué en l'étude de la SCP FIEVET ROCHETTE

montant des intérêts qu'elle a perçus au titre du contrat litigieux soit la somme de 151.600 francs, - condamner la SA SOCIETE GENERALE aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 novembre 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE

VILLETTE, du barreau de LIMOGES,ET : Monsieur le Procureur Général, ---ooOoo---Maître Alain VILLETTE ayant, le 05 Mars 2003 interjeté appel d'une ordonnance de modification du contrôle judiciaire

DBVB-V-B7I-BMTDR Ordonnance n° 2024/M186 Madame [I] [H] représentée par Me David-André DARMON, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur [W] [M] représenté par Me Carine GUENIFFEY de la SELAS ROCHET

FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé en date du 2 janvier 1991, à effet rétroactif au 1er janvier 1991, la SCI SEGA a donné à bail à Monsieur Alain X... des locaux à usage mixte de commerce

H & K prise en la personne de son gérant, ayant son siège [Adresse 3], représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Alain de la ROCHERE plaidant pour la SELARL

X..., demeurant à "L'Amirauté" ... à La Rochelle 17000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du 4 juillet 1984 pour lequel le tribunal administratif de Poitiers a jugé avant-dire-droit

° : N° RG 25/00584 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ54 AFFAIRE : [Localité 3] C/ [L] [W] [G] l’an deux mil vingt six et le quatorze Avril, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 novembre 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE

Guy X..., demeurant La Levrière, Pissotte (Vendée), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est rue Alain, La Rochesur-Yon (Vendée) ; Le directeur

(Vendée), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est rue Alain, La Rochesur-Yon (Vendée) ; Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales

ST GERMAIN Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASSOCIES, SCP DELCAIRE BOITEAU RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS

bénéficiant aux propriétaires de la parcelle AS [Cadastre 1] pour y accéder sera d'une largeur de deux mètres en face de leur porte d'entrée (qui serait située au milieu) sur une longueur allant

4.000 Francs (QUATRE MILLE FRANCS) sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; LA CONDAMNE, en outre, aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés par la SCP FIEVET ROCHETTE

l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; CONDAMNE Monsieur X... à tous les dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés directement contre lui par la SCP d'avoués FIEVET ROCHETTE

vertu de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Condamne l'intimée à tous les dépens de 1ère Instance et d'Appel qui seront recouvrés directement contre elle par la SCP d'Avoués FIEVET-ROCHETTE

SCP LAUREAU-JEANNEROT ès-qualités, de ce qu'elle s'en rapporte à justice, - laisser à la charge des dépens à la SCM "CABINET GYNECOLOGIQUE LE GRAND CERF" dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE