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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 1
677f67b68c38f76f78303405
8 janvier 2025
DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Mme [X] [G] née le 5 mars 1973 à [Localité 5] (Hauts-de-Seine) [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Nelly LABOURET
Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be54
29 avril 2008
Georges née le 12 Octobre 1949 à FELDKIRCH (AUTRICHE) ... 30127 BELLEGARDE représentée par la SCP TESSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Maître ANDREU, avocat au
Chambre civile
62d103e12f83c19fcf11bba5
13 juillet 2022
La Cour pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, fait expressément référence à la décision entreprise ainsi qu'aux dernières conclusions déposées.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d3799fd1bc2605de4b472a
26 janvier 2023
[M] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire - rejeté les autres demandes plus amples ou
Chambre 1-1
5fda0d098ce5e94fd6c20857
8 octobre 2019
T] [E] [I] veuve [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Alain LAFOREST
Chambre 1-9
642fb57ecece1704f5747394
6 avril 2023
au barreau de DRAGUIGNAN, INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 7] [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la Société NOUVELLE GESTION DU GOLFE LAFORET
6253c96fbd3db21cbdd88513
17 mars 2006
MERIAUX-de FOUCHER-GUEY-CHRETIEN, toque : SO110 DEFENDEUR A LA SAISINE ET INTIME Monsieur le Trésorier de CALAIS SUD EST comptable chargé du recouvrement, dont les bureaux sont situés 15 Boulevard Lafayette
6253ccbfbd3db21cbdd9124a
12 mars 2014
née le 10 Août 1978 à MENTON ... 20230 TALASANI ayant pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA M. Thierry Y...
Cabinet B
670b62adc9a105e045f40d6f
10 octobre 2024
Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 11.10.2024.
CIVIL
68128dafd554c55098ec8f4a
par Me Anthony LESPRIT de la SELARL LESPRIT-TRESPEUCH avocat au barreau d’ARIEGE, Madame [N] [L] [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric BABY de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE
68128db2d554c55098ec8fa2
de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocats au barreau d’ARIEGE, A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.
Pôle 1 - Chambre 2
67ef6b0266129746fdd69d4b
3 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties susvisées pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.
6ème Chambre
DCA_23PA01625_20251219
19 décembre 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Astre avocat de l’OPH de Bobigny.
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d5157826b344596791
25 janvier 2024
MJ SYNERGIE, immatriculée au RCS de CASTRES sous le n°784 176 026, représentée par Maître [E] [N] dont le siège social est 136 cours Lafayette 69000 LYON en sa qualité de mandataire liquidateur de la société
6253cbf9bd3db21cbdd8ec2a
9 novembre 2011
né le 12 Juin 1942 à MARSEILLE (13000) ... 20244 SAN LORENZO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Nelly LABOURET-MAUREL, avocat au barreau de BASTIA
6253c8b6bd3db21cbdd8608e
25 juin 2002
ENTRE: Monsieur Daniel X... ... par Maître MINAUD, Avocat à LA ROCHELLE D'UNE PART, ET: Maître Yves FLICHE 57, Avenue Lafayette BP 316 17312 ROCHEFORT Défendeur en contestation d'honoraires, Représenté
4eme Chambre Section 1
Le 1er novembre 2018, l'employeur a déposé une plaintec/X pour escroquerie
627f48f9551627057d32e1af
13 mai 2022
Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [P] [I] 20 impasse des Amandiers 34310 MONTADY / FRANCE Représenté par Me Guy DEDIEU de la SCP LAFAYETTE
67f755ccd8218d22f82bd4ba
9 avril 2025
[J] [O] aux entiers dépens, Autorisé Me Nelly Labouret-Maurel à les recouvrer dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
68106d31cda51f39e7a87b34
24 avril 2025
[N] [O], la SAS Lafayette Beach Resort et Spa et la société HTB2 assignaient M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10949
10 novembre 2016
La façon dont il est écrit le démontre amplement. Pour ne reprendre qu'un extrait : « Bdc et PK ont toujours demandé au Président de ne pas intervenir dans l'opérationnel.
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