Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, M.

SELARL IKOS AVOCATS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 243 Madame [K] [H], Notaire née le 29 Juin 1978 à [Localité 8] (94) [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Barthélemy LACAN

PIERRE GINOULHAC - [L] [V] anciennement dénommée SCP [D] - GINOULHAC - [V] [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

de MONTARGIS en date du 04 Juillet 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265250891491917 Monsieur [C] [D] né le 09 Mai 1966 à YAOUNDE (CAMEROUN) 6 allée René Lalanne

LAKANE FRERES 144 rue de Cambuston 97440 SAINT-ANDRE défaillantes non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Malika KOURAR,

Le certificat en date du 11 juillet 2025 du docteur [B] [T], psychiatre au centre hospitalier Buech [Localité 6] de Laragne, indique que depuis son arrivée, l'état clinique de la patiente s'est amélioré

Fernand KIREN Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 16 octobre 2024, le jugement dont la

souffre a été causée directement par son activité d'adjoint technique ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 septembre 2022 et 12 novembre 2024, la commune de Sanssat, représentée par la SCP Lardans-Tachon-Micaleff

novembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 12443 APPELANT Monsieur Avigdor X... ... 75009 PARIS représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Pierre AMIEL

Lacan, Mme Geerssen, M.

Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Hunaudières 72230 RUAUDIN non comparante-représentée par Maître Amandine BOUEE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Olivier X... ... 72000 LE MANS comparant-assisté de Maître LALANNE

D’HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, prise en la personne de son représentant légal C/ [Y] [J] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 02 Avril 2026 à la SCP LARRAT

cour : Jugement rendu le 07 Mai 2021 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG n° : 21/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion CORDIER Me Julien LALANNE

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Nicolas LARRAT

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Lauranne

Lacan ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, avocat en la Cour, et les

2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Maître Pierre Y..., es-qualité de mandataire liquidateur de Mr christophe X... ... 72015 LE MANS représentés par Maître Luc LALANNE

Lacan ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M.

L'entreprise AMEC SPIE était propriétaire du tracteur et de la remorque qui ont été à l'origine de l'accident.