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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D-35 BIS

670d6cbaa970047761997525

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restriction de liberté prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, assisté de Amir

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021136772

Admin. suprême

20 juin 2008

20 juin 2008

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE, dont le siège social est situé 15, allées Léon

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161243

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE, dont le siège est 15 allée Léon Gambetta B.P. 2129

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952232

Admin. suprême

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Amar A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66964107f5112d8edd0575bc

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MATÉRIELLE DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01498 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSKP N° de MINUTE : 24/01492 DEMANDEUR Monsieur [L] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Aline

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008135061

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

Ammar X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008189257

Admin. suprême

13 octobre 2003

13 octobre 2003

Amar X, élisant domicile chez son avocat Maître Bozetine 94, rue Saint Lazare à Paris (75009) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008226699

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Amar X, ... ; M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1909955_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

La société AMIRA a formé un recours gracieux le 6 novembre 2019.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2111340_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

D E C I D E: Article 1er : La requête de la SCI Ambre est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SCI Ambre et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c7c982cb8dca058e3e78bb

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Yonne), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Eric GROSSELLE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [K] [Z] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5] (Allier

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007963593

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Amar X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200527_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

En ce qui concerne Mohamed Amine G : 9.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-204998

Admin. suprême

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Grèce 04/09/2017 Ali PACALI 1980 Turc Christos LAMPAKIS et Ioanna PIPERTZI   Stylianos SAVVIDIS 1970 Grec Christos LAMPAKIS et Ioanna PIPERTZI Guney GOK 1985 Turc Christos LAMPAKIS et Ioanna PIPERTZI

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64534c2a37f394d0f8f6642b

Appel

30 avril 2023

30 avril 2023

[I] [L] le 29 avril 2023 à 15h41tendant à l'infirmation de l'ordonnance susvisée; Monsieur [L] [I] alias [I] [L] a comparu et a été entendu en ses explications.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1008DEC004120811

Admin. suprême

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Il lui fut confié officieusement quelques mois après sa naissance à Bouguirat en Algérie.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007699025

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

Si Ali ou Amar X... de Berkine Cercle de Guercif à Berkine 99350 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008036928

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

Ali X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c045d2ded2ab7c8543c

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Amicie

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008110377

Admin. suprême

3 juin 2002

3 juin 2002

Amine X..., ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALI, Md Amir

SIREN 894419423Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

11/06/2026

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Radiations

ALI BOHAMED, Amir

SIREN 902619147Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

21/04/2026

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Radiations

HOUMA, Ali Amir

SIREN 849883053Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

17/04/2026

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Radiations

ABDULRAHMAN ALI, Amir

SIREN 889903209Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/04/2026

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Créations

AHMED ALI, Amir

SIREN 998926885Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

30/12/2025

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