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4 666 résultats pour « Anaïs PLACE »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301041_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Le retrait de cette prime a été prononcé par une décision de l'ANAH du 13 janvier 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514856_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

pour la somme de 64 746,75 euros et à compter de réception de la demande indemnitaire préalable pour les autres préjudices ; 3°) de mettre à la charge de l’ANAH et de l’ANAH du Val d’Oise une somme

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb80

Cassation

9 avril 1997

9 avril 1997

pratique habituelle ; "alors, d'une part, que le viol suppose, pour être constitué, un acte de pénétration sexuelle par violence, contrainte ou surprise, sans que des traces locales de violence, au plan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300883_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

; la réalité de ce consentement n'a pas été contestée lors de l'octroi de la subvention par l'ANAH ; * l'ANAH se trouvait dans l'obligation de liquider la prime dès lors que les travaux ont été exécutés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403827_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

A a adressé à l'ANAH une mise en demeure de payer la prime de 10 000 euros octroyée dans un délai de huit jours. M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69cdf887cdc6046d47d172b1

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Le préfet a donc procédé au placement en rétention le 27 mars 2026, dernier jour utile avant l'expiration de l'assignation, ce qui conduit à s'interroger sur le véritable motif du placement.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf191ecdc6046d477c2158

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660ef073fbb79e8fd3d33053

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

PESCHETEAU [B] - COMMISSAIRES PRISEURS ME [B] [W], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202470_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

de la décision du 28 janvier 2022 par laquelle l'ANAH l'a informé de la mise en place à venir d'une procédure de retrait total de sa prime ainsi que la " condamnation " de celle-ci à prendre cette décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301511_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Il résulte des pièces produites en défense que, par lettre du 7 décembre 2022, l'ANAH a informé la société DRAPO, mandataire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303071_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 avril 2023 et 26 mai 2023, l'agence nationale de l'habitat (ANAH) conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

REFERES

68e0321c74e929a9d8fc5808

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

GUÉ, avocat au barreau de TOULON PARTIE INTERVENANTE Madame [Z] [G] [L] [U], née le 27 Septembre 1987 à HYERES (83400), demeurant 76 rue Guigon - 83140 SIX FOURS LES PLAGES Rep/assistant : Maître

Source officielle
TJ

JLD

677c41e56f491b6d26391e59

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302554_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, la Commune d'Angaïs demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion de tout occupant sans titre du domaine communal.

Source officielle
TJ

JLD

66fef59c172da17169ebbee7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MALI), a fait l’objet : – d’une interdiction judiciaire du territoire français pour une durée de dix ans prononcée par le tribunal judiciaire de Paris le 28 novembre 2022 – d’un arrêté ordonnant son placement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301555_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le 5 janvier 2023, Me Pitcher, mandataire du bénéficiaire, a mis en demeure l'ANAH de verser cette prime de 4 000 euros. L'ANAH n'a pas donné suite à ces demandes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300896_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

; - les contrôles réalisés par l'ANAH sont abusifs ; - l'habilitation par l'ANAH n'est pas une condition requise pour intervenir en qualité de mandataire ; - les délais de traitement de l'ANAH sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300977_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

; - les contrôles réalisés par l'ANAH sont abusifs ; - l'habilitation par l'ANAH n'est pas une condition requise pour intervenir en qualité de mandataire ; - les délais de traitement de l'ANAH sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300994_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

; - les contrôles réalisés par l'ANAH sont abusifs ; - l'habilitation par l'ANAH n'est pas une condition requise pour intervenir en qualité de mandataire ; - les délais de traitement de l'ANAH sont

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:159

CJUE

2 mars 2017

2 mars 2017

motorbränsle eller bränsle för uppvärmning för sjöfart i Europeiska unionens farvatten och för att framställa elektricitet ombord på fartyg – Motorbränsle som används av ett fartyg för att färdas från den plats

Source officielle

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