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6 230 résultats pour « Anne BOSSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2000410_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le service vérificateur s'est ensuite fondé sur les bandes de caisses enregistreuses afin de déterminer, d'une part, la ventilation des boissons vendues seules ou en menu, constatant que 78 % des boissons

Source officielle

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461286.20230220

Admin. suprême

20 février 2023

20 février 2023

132, pour l'année 2011, serait exagéré.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300826_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

abuse fréquemment de la consommation de boissons, que la fidélisation de la clientèle implique d’offrir régulièrement des boissons, que lors des livraisons et de l’entreposage des canettes, le risque

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01464_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

La société par actions simplifiée (SAS) Basic-Fit II, qui exploite une salle de sports à Villeneuve-d'Ascq (Nord), fournit à ses clients des boissons édulcorées de la marque Yanga.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1911698_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

de boissons non alcoolisées servies en tant qu'adjuvant à des boissons alcoolisées ni des taux d'offerts qu'elle a retenus pour évaluer le volume de boissons vendues.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917fe

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

dossier 12/ 05486 ET APPELANTE dans le dossier 12/ 05722 SARL RESTAURANT DES MINISTÈRES Prise en la personne de ses représentants légaux Sis 30 rue du Bac-75007 PARIS Représentée par Mme ALBARET Anne

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631183

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

à partir, d'une part, des prix effectivement pratiqués par le requérant en février et mars 1979 pour un échantillon de vingt cinq boissons et, d'autre part, des factures d'achat relatives à l'année 1978

Source officielle
CC

comm

613721d5cd580146773f7e0e

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

alcooliques instituées par la loi du 19 janvier 1983, que son établissement avait acquittées au titre des années 1987 et 1988 pour des livraisons gratuites accompagnant les produits facturés ; que le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00766

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

du 30 mars 2006 ; que le 14 avril 2006, la société Poitou boissons a informé la société Vivien fret (la société Vivien), qui assurait, depuis plusieurs années, les transports d'approvisionnement en boissons

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6b7

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Sur la nullité du contrat de boissons pour défaut de cause Monsieur [X] [V] soulève que le contrat de boisson est nul pour défaut de cause.

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa1b3

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

(Eure), 18, place du Champ de ville, "Hôtel de Normandie", en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Alizay Boissons

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00755

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

La loi n° 2811-1977 du 28 décembre 2011 a institué, en ses articles 26 et 27, une contribution perçue sur les boissons et préparations liquides pour boissons destinées à la consommation humaine contenant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00756

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

La loi n° 2811-1977 du 28 décembre 2011 a institué, en ses articles 26 et 27, une contribution perçue sur les boissons et préparations liquides pour boissons destinées à la consommation humaine contenant

Source officielle
CA

11e Chambre A

615e0d96c25a97f0381f4e26

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Elle précise que ce n'est qu'en début de l'année 2010 qu'elle a été informée de la prévision de travaux de rénovation en façade.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447143.20220712

Admin. suprême

12 juillet 2022

12 juillet 2022

d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande du 17 août 2017 tendant à ce qu'elle s'oppose à l'exploitation du débit de boissons

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f469decdc6046d473147c4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ministère Public : Madame Anne-Sophie MOREL AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Madame Annie DEBROUSSE, Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE

Source officielle
TCOM

REFERES (DELIBERES)

69a65d4dcdc6046d47511ee5

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON ORDONNANCE DE REFERE DU 14 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE Libellé code Affaire : REFERE PROVISION PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS FRANCE BOISSONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfa4

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

FRANCE BOISSONS TOULON dont le siège est sis Z.I.

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54c97

Cassation

17 juin 1970

17 juin 1970

REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A VERSER A LA SOCIETE LES COOPERATEURS DES BASSINS DE LA SELLE ET DE LA SAMBRE DES DOMMAGES-INTERETS POUR AVOIR MECONNU, EN OUVRANT UN COMMERCE DE BOISSONS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200376

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre du ministre chargé de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 2013), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années

Source officielle