Il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal d'infraction du 4 mai 2021 établi par le maire de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, que la société La Bourse de l'Immobilier a apposé sur

Il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal d'infraction du 4 mai 2021 établi par le maire de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, que la société La Bourse de l'Immobilier a apposé sur

administrative, de suspendre la décision du 28 février 2014 par laquelle le maire de la commune de Damouzy l'a révoquée.

Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Au titre de l'année universitaire 2020/2021, il a fait acte de candidature et a été admis en première année du Master " droit privé - contentieux privés " de l'Université de Reims Champagne-Ardenne sans

Champagne BRIMONCOURT c/ E.U.R.L.

Par lettre recommandée en date du 1er juillet 2011, le directeur de la Maison Familiale et Rurale de Champigné a mis fin au contrat de travail de M Y....

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

le maître d'ouvrage.

les sommes en litige au titre de la taxe sur la valeur ajoutée due par la société pour la période correspondant aux années 2005 et 2006.

Le Moulin 48500 BANASSAC Comparant, concluant par Maître Estelle Z..., avouée à la Cour, et ayant pour conseil Maître Henri A..., avocat au barreau de MILLAU.

sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2018 à raison de ses établissements situés à Saint-Dizier (Haute-Marne).

Par un jugement n° 1802012 du 4 février 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

[T] [L] c/Mme [U] [B] [K] épouse [L] DEMANDEUR : Monsieur [T] [L] de nationalité Française Notification le 7 janvier 2026 : à : - CE à Maître Maître Carine BIAUSQUE-SICARD - CE à Maître Me Sophie

*1DE/00/08/09/95* 2025000604 N° P.C: 2025/20 Jugement du Tribunal de Commerce de Châlons en Champagne AUDIENCE DU 06/03/2025 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL,

Magali BOUTIN de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de NICE substituée par Maître Anne-Joséphine LEANDRI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [F] [M] épouse [R] née le [

*1DE/00/08/32/86* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2026 Procédures Collectives N° de R.G. : 2026000236 N° de PC : 2026/17 SAS TAOVA Toutes activités liées à

Ayant pour avocat Maître Sylvain JACQUIN de la SCP SCP JBR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 2°) Madame [V] [M] épouse [Q] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maîte Pierre DEVARENNE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public SNCF Réseau a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le département de la Haute-Marne

Olivier Gariazzo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public.