FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R112 substitué par Me Yasmine Ben Chaabane, avocat plaidant APPELANT ****************

[B] [I]( la SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE) C/ L’ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas

Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de MM.

Avocats (Me Fitoussi), conclut, à titre principal, à sa mise hors de cause et, à titre subsidiaire, à la réduction des demandes indemnitaires de M.

Sorin La greffière, Signé : Anne-Sophie Villette La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, l’ONIAM, représenté par la SELARL De La Grange et Fitoussi avocats, demande à être mis hors de cause, de rejeter toutes les autres demandes et

Elle soutient que : - elle a subi une pose d'implants Essure le 20 mai 2014 ; dans les suites immédiates de l'implantation, elle a présenté d'abondants saignements ; - dès l'année 2015, elle a présenté

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, l'ONIAM, représenté par SELARL de la Grange et Fitoussi avocats, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre reconventionnel

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2020, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut au rejet de la requête.

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [G], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la Caisse nationale de retraite

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Anne VELLA, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Y..., de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 juillet

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gouz-Fitoussi, avocat aux Conseils, pour M. et Mme J...

Par deux mémoires en défense, respectivement enregistrés le 25 mai 2023 et le 24 février 2025, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de

FITOUSSI substitué par Maître BEN CHAABANE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R112 DEFENDEUR ************ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Tania MOULIN, Vice-présidente

En l'espèce, Madame [E] a exercé en tant qu'infirmière libérale salariée au sein de la clinique [5] jusqu'à la fin de l'année 1991.

ordonner la capitalisation des intérêts pour toute somme due depuis plus d'une année à la date de l'assignation ; ? condamner Mme [E] [V] à payer : ?

C D représenté par Me Alix-Anne Bovis, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise au contradictoire du Centre hospitalier