SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société SNA Ile-de-France était titulaire d'un marché de nettoyage de véhicules de la société Hertz et qu'au début de l'année

béton préfa, 8 / de la société Préfabrication O-P Lafarge, 9 / du ministre de l'Economie, défendeurs à la cassation ; V - Sur le pourvoi n° S 03-21.141 formé par la société L'Industrielle

C/ Anne A...épouse B..., EURL L'ATELIER ANNE A...

[S], * les indemnités de lavage des tenues de travail étaient dues à M.

demande fondée sur le défaut de délivrance conforme de la chose vendue, l'arrêt retient que le GAEC n'a pas agi en délivrance des quatre éléments qui ne lui avaient jamais été livrés : box de soins, lavage

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

G : 08 / 00496 SAS LAFARGE BÉTON SUD EST C / X...

juges, qu'à la suite d'une plainte déposée par une de ses patientes, Nicole A..., laquelle s'estimait victime d'une opération de chirurgie esthétique qui avait échoué, il est apparu que, durant les années

Arguant de l'existence d'une servitude d'abreuvoir et de lavage de linge dans l'étang cadastré section C numéro [Cadastre 7] en lecture de trois actes notariés du 7 juillet 2015, du 11 mars 2020 et du

[U] [C] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE, S.A. CREDIT LYONNAIS (LCL), S.A.R.L.

DECISION La société MAGETRANS PREVOTE, qui exerce une activité de transport routier, a commandé à la société CHRIST le 27 juillet 1998 un portique de lavage pour poids lourds, la réalisation d'un puits

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

[M] effectuaient à [Localité 5] une opération de lavage de réservoir, M. [M] a chuté et est décédé des suites de cette chute, ce qui a conduit pour M.

avocats au barreau de TARBES D'UNE PART ET : Monsieur [F] [K] [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] DÉFENDEUR, partie représentée par Maître Miren LIPSOS-LAFAURIE

les propriétés bâties au titre de l'année 2021 pour un montant de 14 141 euros.

troisième, le 30 avril 1998, par les docteurs X... et B..., consistant en l'ablation des deux implants après préparation du site opératoire par bétadine, désinfection de la loge pectorale par Bétadine puis lavage

été amené à déplacer la veille, et qu aucun dispositif de protection individuelle ou collective n avait été envisagé ; qu il est apparu que la victime avait été le salarié, pendant une quinzaine d années

président, et par Madame Sylvie LE GALL, greffier présent lors du prononcé [*******] "Monsieur X... a été embauché par la Société IMMOJET à compter d'octobre 1995 en qualité de chef du centre de lavage