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578 résultats pour « Anne LE BAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2500867_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D C, représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 19 décembre 2024 portant refus de changement de statut/renouvellement de titre de séjour, obligation

Source officielle

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038670468

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

H...I...en qualité de notaire associé, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de La Baule (Loire-Atlantique).

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01980_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 septembre et 6 décembre 2023, la commune d'Epinay-sur-Seine, représentée par Me François Le Baut, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02911_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

A que celui-ci entretient, depuis plusieurs années, une relation amoureuse avec Mme D, une ressortissante française née en 1973, qu'il a épousée le 28 juin 2019 au Maroc.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2106107_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

C E, représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a confirmé la mise à sa charge d'un indu

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c54735

Cassation

5 avril 1965

5 avril 1965

ET DE LA DERNIERE ANNEE D'ACTIVITE ; QUE LES PARTIES ETAIENT D'ACCORD SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRE DE L'ANNEE DE BASE ; QU'EN CE QUI CONCERNE LA DERNIERE ANNEE D'ACTIVITE, LE DECALAGE EXISTANT ENTRE LE

Source officielle
CA

Chambre Civile

627a016fdd6bd9057dc56d08

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

[M] [S] né le 02 Mai 1967 à MAISONS ALFORT (94700) 21 rue Saint Germain 95380 VILLERON ayant pour avocat postulant Me Coraly VINCENT, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Anne

Source officielle
CC

soc

6079b1bf9ba5988459c53309

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

collectif peut prévoir que tout employeur ayant occupé un salarié dans un emploi à caractère saisonnier doit lui proposer, sauf motif réel et sérieux, un emploi de même nature, pour la même saison de l'année

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00991

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu le mémoire personnel et les observations

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461551.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

mettant fin à ce bail, le titre exécutoire émis à son encontre le 2 septembre 2015 par la commune du Pouliguen en vue de la perception d'une redevance d'occupation du domaine public communal au titre de l'année

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100117_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2021, et un mémoire, enregistré le 6 avril 2021, Mme B C, représentée par Me Georgia Bautes, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2103220_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A C, représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2020 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault lui a refusé le bénéfice

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TA

Présidente QUEMENER

DTA_2303362_20250529

Administratif

29 mai 2025

29 mai 2025

B..., représentée par Me Bautes, demande au tribunal : d’annuler la décision du 29 décembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l’Hérault a refusé de lui accorder la remise gracieuse

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106687_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, la commune de Gressey, représentée par Me Le Baut, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632963

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

expertise en vue d'examiner les documents comptables ou extra-comptables produits et de déterminer si ces documents permettent d'évaluer le montant des recettes non commerciales du requérant au titre des années

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205125_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

D B, né le 20 avril 2001, était étudiant en première année du BTSA production horticole au lycée agricole Federico Garcia Lorca d'Elne.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505242_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

de master à l’issue de l’année 2020-2021, sans justifier de la poursuite d’études pour les années universitaires suivantes.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0920DEC003637604

Admin. suprême

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Etats baltes indépendants les 16 et 17 juin 1940.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b3eda521cdc5630b7a45

Appel

25 août 2022

25 août 2022

redressement judiciaire [Adresse 6] [Localité 12] représenté par Me Jean-Vianney GUIGUE de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Véronique PARENTY-BAUT

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204818_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

A B déclare être entré en France en 2018, il ne l'établit pas bien qu'il justifie d'une inscription scolaire à compter de janvier 2019 ainsi que pour l'année 2019 / 2020.

Source officielle