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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a63
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Représentée par Me AUBRY subsituant Me Catherine GLON de la SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Frédéric Y...
Source officielle8ème chambre
DTA_2107073_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un arrêté du 6 avril 2021, dont il demande l'annulation, le préfet du Doubs, après avoir constaté qu'il n'était plus inscrit à l'université de Franche-Comté au titre de l'année scolaire 2020-2021,
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02122_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les observations de Me Koné, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04917_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109436_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En dépit de la circonstance que l'enfant de la requérante est né le 8 décembre 2014 en France, qu'il y est scolarisé depuis le mois de septembre 2017, en dernier lieu pour l'année scolaire 2020-2021 en
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68f9289cde0ebe408da9b037
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la date appartenant au père les années paires et à la mère les années impaires,15 jours au mois de juillet et 15 jours au mois d’août, le choix de la période appartenant au père les années paires et à
Source officielleService des référés
669ea32fe2a18bd08ce44a7b
22 juillet 2024
22 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01495_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il soutient que : - son foyer ou le lieu de son séjour principal se situait en Chine et non pas en France au titre des années en litige ; en effet, au cours des 2015 et 2016, il a travaillé et séjourné
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00785_20260204
4 février 2026
4 février 2026
où elles ouvriraient droit à déduction si leur lieu d'imposition se situait en France.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201797_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, ressortissant camerounais né le 9 juillet 1998, est entré en France irrégulièrement selon ses déclarations le 23 septembre 2011.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA06049_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
2018, sa présence en France ne constitue pas une menace à l’ordre public.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201815_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En outre, le requérant ne justifie pas de sa présence en France pour l'année 2020. La présence sur le territoire national de M.
Source officielleChambre civile 1
690d099c1f8a20b91000e10f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[Localité 25], DEBOUTER l'EARL DE [Localité 16] de la totalité de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre du GFA DU BREUIL [Localité 25], CONDAMNER l'EARL DE [Localité 16] à verser au GFA DU BREUIL
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05216_20260225
25 février 2026
25 février 2026
En quatrième lieu, d’une part, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France
Source officielleService des référés
669ea32fe2a18bd08ce44a6e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les travaux de construction ont, quant à eux, été confiés à la SAS Brezillon qui en a sous-traités une partie. Les travaux ont été réceptionnés le 22 septembre 2017 avec réserves.
Source officielle8ème chambre
DTA_2112402_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Aux termes de l'article 5 de l'accord franco-algérien visé ci-dessus : " Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée reçoivent, après
Source officielle6ème chambre
DTA_2417594_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Breuille, rapporteur public ; les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03098_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C, représenté par Me Breillat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif
Source officiellesoc
61372183cd580146773f4637
20 février 1991
20 février 1991
Faucher, demeurant à Vicq-sur-Breuilh, Nouailhas, Pierre X... (Haute-Vienne), 4°/ L'Inspection du travail, dont le siège est ...
Source officiellePage 12 sur 38