Le présent jugement a été signé par Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.

LEGOUEZ SELARL ML CONSEILS SCP [M] [B], SOPHIE LEGOUEZ, ANNE-LAURE DE BONNIERES SELARL MARS [D] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2018 par le Tribunal de

[W] [D] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Isabelle DHUYSER, Assesseur pôle social collège

Il conteste le diagnostic avancé par Mme Sophie X...selon lequel Gabriel serait autiste.

septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Wagner, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année

A B, représenté par Me Wagner, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017 et 2018

D et Mme A B, représentés par Me Wagner, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année

Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Mme Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire

A, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 ; Il soutient que l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2021 a

- signé par Anne-Sophie TEXIER, conseillère par suite d'un empêchement de la Présidente, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

LF GO TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie

GALLAPONT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1016 DEFENDEUR : Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Sophie KRETZSCHMAR, avocat

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

Éric FOREST Me Sonia JOCK le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie

SOGEFINANCEMENT C/ [Y] [C], [P] [V] - Expéditions et FE délivrées à SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Madame Sophie X...veuve Y...soutient que la maison de village située à VALLE D'OREZZA appartenant à Monsieur Joseph Y...connaît aujourd'hui une plus value importante, du fait des travaux financés et réalisés

[O] [N] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur

DB22-W-B7G-QYY4 DEMANDEUR : Madame [S] [L] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 12] (COTE D’IVOIRE) domiciliée : chez Madame [E] [W] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Sophie