formé le pourvoi n° B 23-17.366 contre le jugement rendu le 10 février 2023 par le tribunal judiciaire de Beauvais (pôle de la protection et de la proximité), dans le litige les opposant à la société HDS Val-d'Isère

Selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Marseille, 23 mai 2023), rendu en dernier ressort, la société Memo.com a assigné la société Val d'Azur en paiement d'une facture relative à un encart

demande d'inscription sur listes électorales de la commune de Pézènes les Mines, alors, selon le moyen, qu'il réside dans cette commune la plupart de son temps libre, qui représente les deux tiers de l'année

X... coupable du délit de fraude fiscale visé à la prévention, pour s'être soustrait volontairement et frauduleusement à l'établissement et au paiement total de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année

pouvait plus s'exercer telle que prévue dans les titres de propriété du fonds servant et de le débouter de ses demandes tendant au rétablissement de la situation antérieure aux travaux d'aménagement du Val

antérieures à celles concernées par la demande ; qu'en ce qui concerne la période ainsi visée, il ne se réfère qu'à des pièces concernant l'année 1993 et résultant soit des déclarations d'une seule

du portefeuille constatée entre l'origine et chacune des dix dates anniversaires » si la perception de la plus forte plus-value du portefeuille à une des dix dates anniversaires n'est pas garantie ; que

Il résulte de tout ceci que le manquement de Maître Y... n'a pas fait perdre aux époux I... de chance d'être exonérés totalement de l'impôt sur la plus-value.

publiques du Val-de-Marne ; que l'administration fiscale a entendu remettre en cause la valeur de ces biens immobiliers et la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a adressé

depuis le 22 décembre 1999, ce qui lui a valu une condamnation à 18 mois d'emprisonnement le 23 novembre 2000 par le tribunal correctionnel d'Evreux ; qu'il n'a pu être interpellé qu'au prix d'une traque

Mohammed X..., - La société Val d'Or, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 15 novembre 2017, qui a prononcé sur un incident de liquidation d'astreinte ; La COUR

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme (SA) Fondoir Coutant, dont le siège est ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne

X... contre les jugements des 6 juillet 1983 et 12 juin 1985 de la commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale du Val-d'Oise, dans un litige l'opposant à l'URSSAF de Paris, alors

X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la Mutualité française Centre Val-de-Loire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 octobre 2018), la société Supermarché du Val Claret (la société) dont M.

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [M], de la SCP Lesourd, avocat du département du Val-de-Marne, après débats en l'audience publique du 12

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE

, Jean-Louis X... vivait au domicile de la mère d'Anne- Sophie et que celle-ci supportait très mal cette présence, un état de conflit permanent régnant entre eux, Anne-Sophie n'acceptant que très difficilement

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Caisse de crédit mutuel de Frangy - Val

Hubert Z..., domicilié [...]                            , en qualité de liquidateur de la société Sologne développement, 2°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val-de-France, dont le siège