Et : SELARL ML ASSOCIES, prise en la personne de Maître [W] [I], Mandataire judiciaire de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 4] Représentée par Maître [W] [I], gérant associé.

C...D..., a recueilli 1 613 voix, la liste " Nouvel avenir fouquiérois ", conduite par Mme G...I..., 538 voix, la liste " Alternative citoyenne ", conduite par M. H...

Jean-Michel GOUT (Toque 70), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Marie-Lise Y... ... 78670 VILLENNES SUR SEINE Représentée par Maître Patrice TACITA (Toque 92) substitué

Anne-laure DUMEAU, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628, Maître Daria BELOVETSKAYA, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : C216 *** Débats tenus à l'audience du 5

Laurent SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01867 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X57G JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M.

demeurant... 59000 LILLE Maître Yvon Y... demeurant... 59800 LILLE Es qualités de liquidateur de Madame Brigitte X...

qui précède que la COMMUNE DE RACHES est fondée à soutenir que c'est à tort que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté de son maire en date du 12 décembre 1989 ; Article

Christophe E, à Maître Gloria P, à M. Michel Q, à Mlle Hélène AB, à M. Jean-Guy AE, à Mme Marie AC, à M. Jean-Marie H, à Mme Janine AD, à M. Jean-Luc AA, à Maître Carmen R, à M.

DE TOURS du mardi quatorze octobre deux mille vingt cinq par Madame Annie DEBROUSSE, Présidente, assistée de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

MALATERRE Juge : Lydie BROSSARD Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débat s) Le Ministère Public avisé.

Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Mme Annie Renou, conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Roland Y..., conseiller municipal sortant de Vieux-Condé et candidat tête de la liste "Vieux-Condé ensemble", est inscrit sur la liste électorale de cette commune ; que, si Mme X... soutient qu'il ne devrait

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie

Elle expose que Lise est étudiante à l'université de LILLE I, loue un logement étudiant mais passe les fins de semaine et les vacances scolaires au domicile de sa mère ; que David est demandeur d'emploi

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat de M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

[Y] [Q] et nommé Maître [J] [E], représentant la SELARL SBCMJ, ès-qualités de mandataire judiciaire.