- signé par Stéphanie ALA, Présidente par Estelle KOFFI, Greffière, présente lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DU LITIGE M.

    According to Ms Punegova, in March, May, July and September 2010 she was also taken to the town court where hearings concerning the matter of her pre-trial detention were held. 29.

- signé par Stéphanie ALA, présidente et par Estelle KOFFI, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

représentée par Me Delphine BOURILLON, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 23 Février 2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 1er mars 2018 COMPOSITION DE LA COUR

   La Commission relève que l'une des requérantes, Anne-Marie De Brabandere, est décédée le 13 janvier 1993.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 février 2025 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Koffi Senah, avocat désigné d'office, qui conclut aux mêmes fins que la requête

d'ancienneté pour les années jusqu'à dix ans.

Il ressort des certificats médicaux établis le 17 janvier 2025, le 23 mai 2025, le 11 septembre 2025 et le 14 novembre 2025 que la drépanocytose de l’enfant Dominique Hady, qui est à un stade « très sévère

privée et familiale protégé par les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, alors qu'il est arrivé il y a plusieurs années

Son mari, rom espagnol avec lequel elle s’était mariée selon les rites propres à leur communauté, décéda en 2000. Elle demanda   à bénéficier d’une pension de réversion qui lui fut refusée.

- du mois d'août de l'année précédente au mois de juin ou juillet de l'année suivante- en qualité de productrice déléguée pour cette même émission (pièces 5 à 10 de Radio France).

2010 au 31 mars 2015 ; ' 12 936,12 € à titre des congés payés afférents ; ' Ordonner la remise : bulletins de salaire, conforme au jugement à intervenir ; - CONDAMNER la Poste Val de Marne à payer

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07658

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

L'ordonnance de clôture a été rendue le 24 mai 2022 et l'affaire a été fixée à l'audience du 13 février 2023.

En l'espèce, le bonus dont le montant est contesté par Mme [G] a été versé par la société [4] en mars 2014, au titre de l'année 2013.

son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI

[N] [T] a été engagé en qualité d'agent de propreté avec une qualification [3] par la [4] nettoyage désormais dénommée société [5] le 26 mai 2010.

n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/16018 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B56IT Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation, selon l'arrêt rendu le 22 mars

L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 mai 2025.