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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - B
65b368438c0355000835f4eb
25 janvier 2024
Le règlement intérieur précise à quelles conditions et selon quelles modalités les dépenses sont prises en compte pour leur montant réel ou selon le barème.
Pôle 5 - Chambre 1
615e0e54c25a97f0381f54fd
7 octobre 2014
Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 10/00185 APPELANTE SA NOKIA FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Sophie
CIVIL TP SAINT DENIS
686fed54b8daa57c7f600af8
1 juillet 2025
La durée d'expérience professionnelle doit avoir été acquise au cours des quinze années précédant la date effective de l'opération en cause.
CTX PROTECTION SOCIALE
69795dbecdc6046d47ec04da
9 janvier 2026
Demanderesse : Société [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Sophie GEFFROY MEDANA, du barreau de NANTES, substituant Maître Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS Défenderesse
Pôle 5 - Chambre 5
61631523e03efc4516bd2e43
9 février 2012
barreau de PARIS, toque : R138, INTIMEE Société CLINIQUE MAUSSINS-NOLLET ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour, assistée de Me Anne-Sophie
68709fc7f0cfe7ae188fea04
10 juillet 2025
Selon l'article L.733-3 du même code, la durée totale des mesures mentionnées à l'article L. 733-1 ne peut excéder sept années.
Chambre pôle social
6690c7720d808eb34e4557f4
9 juillet 2024
DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie
TECH SEC. SOC: HA
696fd992cdc6046d4707ce93
8 janvier 2026
Numéro de recours: N° RG 24/05236 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52VG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [N] née le 28 Octobre 1992 à [Adresse 5] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Sophie
Chambre 27 / Proxi fond
67f412ef4e0040aa3735bf5c
3 avril 2025
Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025; par Monsieur Patrick HEFNER, en qualité de juge du tribunal judiciaire assisté de Madame Anne-Sophie
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400790_20250307
7 mars 2025
. / La réparation prend la forme d'une somme forfaitaire tenant compte de la durée du séjour dans ces structures, versée dans des conditions et selon un barème fixés par décret.
Pôle 6 - Chambre 2
616343e988dc29ccde27f046
29 septembre 2011
déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° F0901733 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [S] [E] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Anne-Sophie
616343f488dc29ccde27f09b
à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° F09/01731 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Anne-Sophie
Pôle 4 - Chambre 13
63bd0eed0ab73d7c90739eff
9 janvier 2023
PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Janvier 2023 (n° , pages) N°de répertoire général : N° RG 20/07936 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5O6 Décision réputée contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
680331a1168408c19df97e05
17 avril 2025
Les barèmes évoqués sont purement indicatifs et ont pour but de fournir des bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail ou maladies professionnelles.
6711fad87603bf88a188492f
17 octobre 2024
CHAMBRE SOCIALE A
616348f3543823d76b03177a
7 juin 2011
alors qu'il résulte des pièces produites et notamment d'un procès-verbal d'accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du travail pour l'année 2006 que le barème de l'indemnité
Chambre 1 Section 6
6a15ef71cdc6046d470625cf
26 mai 2026
Portalis DBYA-W-B7J-E3V64 Jugement Rendu le 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [S], [I], [V] [K] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-chloé
18e Chambre
60365746b5a5cfb809f2aa4b
6 novembre 2015
Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2015 N°2015/586 Rôle N° 14/03849 [G] [Z] C/ SARL LE BATEAU LAVOIR Grosse délivrée le : à : Me Sophie
PPEP Civil
670990d606866c0645d71e26
10 octobre 2024
7], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] non comparant Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie
Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c99
20 avril 2017
, les barrières étaient systématiquement relevées pour éviter les chutes (D53).
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